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La Responsabilite Des Constructeurs

by Emmanuelle Menard e Sabine Bertolaso
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, November of 2003 ‧
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

La Responsabilite Des Constructeurs

by Emmanuelle Menard e Sabine Bertolaso

Property Description
ISBN: 9782747533188
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: November of 2003
Language: French
Pages: 90
Format: Book
Collection: La Justice Au Quotidien
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782747533188

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