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La Publicite Fonciere

by Stéphane Piédelièvre
language: french
Publisher: LGDJ, May of 2000 ‧
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La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

La Publicite Fonciere

by Stéphane Piédelièvre

Property Description
ISBN: 9782275018393
Publisher: LGDJ
Release Date: May of 2000
Language: French
Format: Book
Collection: Traite De Droit Civil
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782275018393