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La Protection Des Indications Géographiques ; France, Union Européenne, Etats-Unis

by Caroline Le Goffic
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, January of 2011 ‧
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Champagne ", " jambon de Parme " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

La Protection Des Indications Géographiques ; France, Union Européenne, Etats-Unis

by Caroline Le Goffic

Property Description
ISBN: 9782711014798
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: January of 2011
Language: French
Pages: 500
Format: Book
Collection: Pedagogie Pratique
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782711014798