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La Commission D'Ouverture Des Plis

by Nathalie Vinci
language: french
Publisher: TERRITORIAL, May of 2012 ‧
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La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa soeur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs. Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en oeuvre. Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et être utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.

La Commission D'Ouverture Des Plis

by Nathalie Vinci

Property Description
ISBN: 9782818603543
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: May of 2012
Language: French
Pages: 72
Format: Book
Collection: Colloques, Congres Et Conferences Sur La
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782818603543