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Jalons D'Une Habilitation À Diriger Des Recherches ; Une Expérience À Partir Du Droit Issu Du Traité Ohada

by Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, December of 2007 ‧
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Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.

Jalons D'Une Habilitation À Diriger Des Recherches ; Une Expérience À Partir Du Droit Issu Du Traité Ohada

by Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe

Property Description
ISBN: 9782296048775
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: December of 2007
Language: French
Pages: 292
Format: Book
Collection: Etudes Africaines
Categories: Books in French > Parenting > Educational Psychology
EAN: 9782296048775