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Guide De L'Élu Délégué À La Culture

by Jérôme Dupuis
language: french
Publisher: TERRITORIAL, September of 2008 ‧
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La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieux administratif avec une volonté forte de délivrer une information utile et opérationnelle aux cadres territoriaux concernés par ces dispositions. Cette procédure administrative contentieuse possède des caractéristiques propres et présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire, inquisitoriale. La manière de procéder devant le juge administratif tient beaucoup à des règles d'origine jurisprudentielle, qui sont ici présentées avec clarté. Le Code de justice administrative est à cet égard une référence obligée. Cette nouvelle édition intègre une présentation des référés administratifs en précisant les pouvoirs et compétences du juge des référés ainsi que les modalités de la mise en oeuvre de ces procédures d'urgence.

Guide De L'Élu Délégué À La Culture

by Jérôme Dupuis

Property Description
ISBN: 9782352955351
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: September of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Dossier Experts
Categories: Books in French > Management > Human Resources
EAN: 9782352955351