Fondations

En l'absence d'une unification législative du droit des fondations et face à cette multiplication de textes et de statuts nouveaux, il est aujourd'hui plus qu'utile de publier un ouvrage complet sur les fonds et fondations en France. L'équipe d'auteur regroupe des spécialistes reconnus du droit des fondations (auteurs de Juris associations) et surtout ceux qui ont la meilleur vision et pratique dans la création et la gestion des fondations : la Fondation de France abritant plus de 1500 fondations !

Introduction : Les fondations en France. Partie 1 : Naissance et fin de la fondation. - Notion de la fondation. - Les fondations. - Quand créer une fondation ? - Durée de la fondation. - Le formalisme de la création. - La dissolution de la fondation. Partie 2 : Administration de la fondation. - Les documents de référence des fondations. - Les organes de gestion. - Les administrateurs. - Les organes exécutifs. Partie 3 : Activité opérationnelle. - La gouvernance des fondations. - La gestion du personnel dans les fondations. Partie 4 : Financement de la fondation. - Les ressources des fondations et fonds de dotation. - Collecte de fonds. - Les libéralités. - Incitations fiscales. Partie 5 : Obligations comptables et fiscales. - Obligations comptables. - Régime fiscal des fondations. Partie 6 : Contrôles : la confiance dans la fondation. - Le contrôle des fondations par les pouvoirs publics. - Le commissariat aux comptes dans les fondations. - Les contrôles volontaires. Outils de travail. - Statuts types ; tableau de synthèse, adresses utiles.