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Droit- Responsabilite Civile

by Stephane Texier
language: french
Publisher: ENRICK B., June of 2010 ‧
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Sur un plan juridique, la responsabilité est «l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.» (G Cornu, Vocabulaire juridique, 8ème édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a vocation à faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution). De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité concrète.

Droit- Responsabilite Civile

by Stephane Texier

Property Description
ISBN: 9782356440198
Publisher: ENRICK B.
Release Date: June of 2010
Language: French
Pages: 12
Format: Book
Collection: Hors Collection Glenat
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782356440198