Droit International Privé Luxembourgeois

Le droit international privé luxembourgeois, bien qu'en grande partie de source prétorienne, a été partiellement codifié. Cependant, cette législation est dispersée. Pour la première fois, ces différents textes sont rassemblés dans un volume unique. À la fois outil de recherches scientifiques et instrument essentiel à la pratique quotidienne des praticiens du droit, ce recueil réunit les différentes conventions internationales multilatérales et bilatérales auxquelles le Grand-Duché est partie, les instruments communautaires de droit international privé, les différentes dispositions législatives nationales de droit international privé en vigueur au Luxembourg, ainsi qu'une brève sélection des instruments de droit uniforme ou de soft-law les plus pertinents dans une perspective luxembourgeoise (Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise, Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, Principes ALI-UNIDROIT de procédure civile transnationale, etc.).

I Sources conventionnelles A - Conflits de juridictions, procédure internationale et entraide judiciaire internationale B - Conflits de lois C - Droit matériel uniforme II Sources communautaires A - Règlements B - Directives III Sources nationales A - Législation codifiée B - Textes législatifs et réglementaires particuliers IV Sources a-nationales A - Procédure internationale B - Droit matériel