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Droit Des Successions (2e Édition)

by Anne-Marie Leroyer
language: french
Publisher: DALLOZ, January of 2011 ‧
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Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.

I. La dévolution de la succession. La dévolution par l'effet de la loi: la succession légale. La dévolution par l'effet de la volonté individuelle. II. L'appréhension de la succession. L'option successorale. La saisine. La gestion de l'actif successoral. III. Liquidation et partage de la succession. La liquidation de la succession (Liquidation du passif / Liquidation de l'actif). Le partage de la succcession (La demande en partage / La détermination de la masse partageable / La réalisation du partage).

Droit Des Successions (2e Édition)

by Anne-Marie Leroyer

Property Description
ISBN: 9782247101924
Publisher: DALLOZ
Release Date: January of 2011
Language: French
Pages: 497
Format: Book
Collection: Cours
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247101924

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