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Droit Des Régimes Matrimoniaux (3e Édition)

by Corinne Renault-Brahinsky
language: french
Publisher: GUALINO, August of 2009 ‧
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Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux. Le public : Etudiants en licence et master de Droit, candidats aux concours de la Fonction publique et tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

Droit Des Régimes Matrimoniaux (3e Édition)

by Corinne Renault-Brahinsky

Property Description
ISBN: 9782297011822
Publisher: GUALINO
Release Date: August of 2009
Language: French
Pages: 195
Format: Book
Collection: Mementos Lmd
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782297011822