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Droit De La Propriété Industrielle (7e Édition)

by Joanna Schmidt-Szalewski
language: french
Publisher: DALLOZ, October of 2009 ‧
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Complexe et mal aimé des juristes, le droit de la propriété industrielle l'est certainement. Ce mémento intéressera donc tous ceux qui désirent en avoir une vision synthétique. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

I. La protection des créations industrielles - La protection des créations utilitaires - La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels II. La protection des signes distinctifs - Les marques de fabrique de commerce ou de services - Les appellations d'origine et indications de provenance

Droit De La Propriété Industrielle (7e Édition)

by Joanna Schmidt-Szalewski

Property Description
ISBN: 9782247085019
Publisher: DALLOZ
Release Date: October of 2009
Language: French
Pages: 137
Format: Book
Collection: Mementos Dalloz
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782247085019