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Droit Civil ; Les Obligations T.2 ; Le Fait Juridique (14e Édition)

by Jean-Luc Aubert, Jacques Flour e Eric Savaux
language: french
Publisher: SIREY, October of 2011 ‧
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Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.

Les faits juridiques. I. Les quasi-contrats. - La gestion d'affaires. - Le paiement de l'indu. - L'enrichissement sans cause. II. La responsabilité civile. L'évolution et le fondement de la responsabilité civile. Les conditions de la responsabilité civile. - La responsabilité du fait personnel. - La responsabilité du fait d'autrui. - La responsabilité du fait des choses. La mise en oeuvre de la responsabilité civile. - L'action en réparation du dommage. - La réparation du dommage.

Droit Civil ; Les Obligations T.2 ; Le Fait Juridique (14e Édition)

by Jean-Luc Aubert, Jacques Flour e Eric Savaux

Property Description
ISBN: 9782247110360
Publisher: SIREY
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 526
Format: Book
Collection: Sirey Universite
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247110360