Droit Civil, Les Obligations T.1 ; L'Acte Juridique (14e Édition)

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

I. Le contrat. A) Notions générales : diversité et unité des contrats. Les classifications des contrats - Le fondement du contrat. B) Les conditions de formation du contrat. Le consentement - La capacité - L'objet - La cause - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme. C) La sanction des conditions de formation du contrat. Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité. D) Les effets du contrat L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat. II. Les actes juridiques autres que le contrat. L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif.