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Droit Administratif T.1 : L'Action Publique

by Durviaux
language: french
Publisher: LARCIER, June of 2011 ‧
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Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur. Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens.

TITRE 1 - Les principes, les actes juridiques et les fonctions -CHAPITRE 1 - Les principes régissant l'action publique -CHAPITRE 2 - L'action de l'administration TITRE 2 - Des moyens, des limites et du contrôle -CHAPITRE 1 - Les moyens de l'action publique -CHAPITRE 2 - Des limites et du contrôle de l'action de l'administration publique

Droit Administratif T.1 : L'Action Publique

by Durviaux

Property Description
ISBN: 9782804442835
Publisher: LARCIER
Release Date: June of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Champ D'Idees
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782804442835

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