Droit Administratif L2 (Édition 2011/2012)

Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom regroupe le Code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

Code, lexique, dossiers de TD (20 dossiers); Les sources du droit administratif : sources internes (Constitution, loi, règlement), sources internationales et sources jurisprudentielles ; L'acte unilatéral : contours (distinction entre acte unilatéral administratif et acte de gestion privée, distinction entre acte administratif et acte législatif), régime (principe de légalité, naissance et disparition de l'acte, exécution) ; Le contrat : critères, régime (formation, exécution et fin) ; La police administrative : contours (distinction entre police administrative et police judiciaire), contenu (notion d'ordre public, police administrative générale, police administrative spéciale), régime (autorités, légalité des mesures) ; Le service public : notion de service public (critères, distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux, évolution), organisation (création, suppression), régime juridique (modes de gestion, principes de fonctionnement) ; La responsabilité : règles générales (imputabilité, causalité, causes d'atténuation ou d'exonération), partage des responsabilités entre l'administration et ses agents, responsabilité pour faute ; responsabilité sans faute, régimes législatifs spéciaux ; La procédure contentieuse : l'organisation juridictionnelle (Tribunal des conflits, Conseil d'État, CAA et TA) et les compétences juridictionnelles (répartition entre les deux ordres juridictionnels, types de recours).