30% OFF

Code Judiciaire 2008 (6e Édition)

by Alphonse Kohl e Block
language: french
Publisher: BRUYLANT, October of 2008 ‧
96,34€
67,44€
30% OFF
free shipping
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc. ) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc. ), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Code Judiciaire 2008 (6e Édition)

by Alphonse Kohl e Block

Property Description
ISBN: 9782802726067
Publisher: BRUYLANT
Release Date: October of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Droit Et Justice Bruylant
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782802726067

BOOKS FROM THE SAME COLLECTION