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Code Fiscal (Édition 2009)

by Jacques Malherbe, Philippe Malherbe e Dorothee Danthine
language: french
Publisher: BRUYLANT, December of 2009 ‧
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code Fiscal (Édition 2009)

by Jacques Malherbe, Philippe Malherbe e Dorothee Danthine

Property Description
ISBN: 9782802728320
Publisher: BRUYLANT
Release Date: December of 2009
Language: French
Pages: 1671
Format: Book
Collection: Codes En Poche
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782802728320

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