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Code Fiscal 2011 , 6eme Edition

by Jacques Malherbe
language: french
Publisher: BRUYLANT, June of 2011 ‧
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code Fiscal 2011 , 6eme Edition

by Jacques Malherbe

Property Description
ISBN: 9782802733911
Publisher: BRUYLANT
Release Date: June of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: J'Ai Lu Nouveau Policier
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782802733911