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Aménagement Du Territoire : Emergence D'Un Droit

by François Lefebvre
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, February of 2004 ‧
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Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Aménagement Du Territoire : Emergence D'Un Droit

by François Lefebvre

Property Description
ISBN: 9782747557115
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: February of 2004
Language: French
Pages: 228
Format: Book
Collection: Administration Amenagement Du Territoire
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782747557115