Travaux Publics : Etam eBook

Texte de base :
Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007

Champ d''application :

Le critère d''application de la présente convention est l''activité réelle exercée par l''entreprise, le code APE attribué par l''INSEE ne constituant à cet égard qu''une simple présomption.
Les activités visées sont :
55.10. Travaux d''aménagement des terres et des eaux. Voirie. Parcs et jardins.
Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d''aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :
Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :
- voirie urbaine ;
- petits travaux de voirie :
- VRD, chaussées pavées, bordures ;
- signalisation ;
- aménagement d''espaces verts :
- plantations ornementales (pelouses, abords des routes...) ;
- terrains de sport ;
- aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :
- drainage, irrigation ;
- captage par puits ou autre ;
- curage de fossés.

Exécution d''installations d''hygiène publique :
- réseaux d''adduction et de distribution d''eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;
- réseaux d''évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;
- stations de pompage ;
- stations d''épuration et de traitement des eaux usées ;
- abattoirs ;
- stations de traitement des ordures ménagères.

55.11. Construction de lignes de transport d''électricité.

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d''électricité, y compris les travaux d''installation et montage de postes de transformation, d''armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (*) :
- construction de lignes de très haute tension ;
- construction de réseaux haute et basse tension ;
- éclairage rural ;
- lignes aériennes de traction électrique et caténaires ;
- canalisations électriques autres qu''aériennes ;
- construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques) ;
- lignes de distribution ;
- signalisation, éclairage public, techniques de protection ;
- chauffage de routes ou de pistes ;
- grands postes de transformation ;
- centrales et installations industrielles de haute technicité.

55.12. Travaux d''infrastructure générale.

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d''infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :
- terrassement en grande masse ;
- démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique... ;
- construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;
- travaux en site maritime ou fluvial :
- dragage et déroctage ;
- battage de pieux et palplanches ;
- travaux subaquatiques... ;
- mise en place, au moyen d''engins flottants, d''éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;
- travaux souterrains ;
- travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux, et de réseaux de canalisations industrielles.

55.13. Construction de chaussées.

Sont visées les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d''aérod...