Transports Routiers Et Activités Auxiliaires Du Transport eBook

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955

Champ d''application :

1.1. Principe

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l''une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d''activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d''activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

- transports routiers réguliers de voyageurs :

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.

Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.

- autres transports routiers de voyageurs :

Cette classe comprend :

- l''organisation d''excursions en autocars ;

- les circuits touristiques urbains par car ;

- la location d''autocars (avec conducteur) à la demande.

- transports routiers de marchandises de proximité :

Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.

Cette classe comprend aussi :

- la livraison de béton prêt à l''emploi ;

- la collecte du lait à la ferme.

- transports routiers de marchandises interurbains :

Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.

- déménagement :

Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d''ateliers ou d''usines, qu''il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site.

Cette classe comprend aussi :

- le garde-meubles ;

- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.

- Location de camions avec conducteur :

Cette classe comprend la location de camions et camionnettes avec conducteur.

- messagerie, fret express :

Cette classe comprend :

- la collecte d''envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire ;

- le fret express de marchandises.

- affrètement :

Cette classe comprend l''affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

- Organisation des transports internationaux :

Cette classe comprend :

- l''organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés ;

- le transit terrestre, maritime ou aérien ;

- les activités de commissionnaire en douane.

- Autres activités de courrier :

Cette classe comprend :