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Requête Civile eBook

by Jean-Francois Van Drooghenbroeck
Book eBook
language: french
Publisher: BRUYLANT, September of 2012 ‧
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Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique.

Requête Civile

by Jean-Francois Van Drooghenbroeck

Property Description
ISBN: 9782802737988
Publisher: BRUYLANT
Release Date: September of 2012
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782802737988
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor