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Code De La Démocratie Locale Et De La Décentralisation (Région Wallonne) eBook

Partie Iii - Dispositions Communes Aux Communes Et À La Supracommunalité

by Various
language: french
Publisher: Codex Justitia Publishing, September of 2025 ‧
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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels, facilitant la compréhension des règles et des principes régissant l''organisation et le fonctionnement des entités locales en Wallonie. Destiné aux praticiens, étudiants et citoyens intéressés par le droit local, cet ouvrage constitue une référence indispensable pour appréhender les enjeux de la gouvernance locale et de la décentralisation en Belgique.

Code De La Démocratie Locale Et De La Décentralisation (Région Wallonne)

Partie Iii - Dispositions Communes Aux Communes Et À La Supracommunalité

by Various

Property Description
ISBN: 9782390860792
Publisher: Codex Justitia Publishing
Release Date: September of 2025
Language: French
Format: eBook
Categories: eBooks in French > Politics > International Politics
EAN: 9782390860792
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor