Resultados de Pesquisa

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Lex Sportiva - Recherche Sur Le Droit Transnational

de Franck Latty

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 A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage s'efforce de decrypter l'autoregulation du mouvement sportif transnational. Il demontre que la lex sportiva est constituee de plusieurs ordres juridiques, ceux des federations sportives internationales, qu'un ordre juridique transnational supplementaire, celui du Comite international olympique, tend a centraliser, aide en ce sens par l'activite du Tribunal arbitral du sport et de l'Agence mondiale antidopage. L'ouvrage evalue par la suite le degre d'autonomie de la lex sportiva. Emancipee dans une large mesure des droits etatiques et mal encadree par un ordre juridique international trop decentralise, la lex sportiva connait de substantielles limites depuis que le droit communautaire s'en est saisi.Based on the notion of transnational law, this book analyses the self-regulation of the transnational sports movement. It shows that lex sportiva is made of the various legal systems of the international federations, which the legal order of the International Olympic Committee tends to centralise, assisted by the activities of the Court of Arbitration for Sports and of the World Anti-Doping Agency. The book evaluates the degree of autonomy of lex sportiva. Largely liberated from national rules and badly framed by a too decentralised international legal system, lex sportiva is nevertheless substantially limited by European Law.
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Traite, Acte Juridique International - Recherches Sur Le Traite International Comme Mode De Production Et Comme Produit

de Florence Poirat

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 Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion : acte ecrit, consentement expres a l'acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l'engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de l'operation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production , l'operation conventionnelle n'ayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de l'acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l'essentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, l'ensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule : l'autonomie de la volonte des sujets souverains. Il en resulte que le traite ne constitue que l'une des figures possibles de l'engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d'autres modes consacres par le droit international.
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Droit Non Ecrit Dans Le Contentieux International Economique - Une Analyse Critique De Discours

de Edoardo Stoppioni

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 The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world. L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international economique, en utilisant des methodes issues de differentes sciences sociales et evoluant autour de l'idee d'analyse critique du discours. Etudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et neo-gramscienne, il entend devoiler les assises neoliberales et hegemoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non ecrit, il fournit des elements de contexte pour comprendre comment les structures du pouvoir judiciaire ont construit une certaine vision de l'economie mondiale, ancree dans une comprehension neoliberale du monde.
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Representation Institutionnelle Dans L'Ordre International - Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales

de Evelyne Lagrange

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 L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode representatif impliquent un processus de differenciation fonctionnelle entre representes et representants permettant la reduction de la multiplicite a l'unite. La personne morale apparait comme le terme reunificateur de tout systeme representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbe par la presence, dans les organs intergouvernementaux, de representants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, presence prolongee par le consentement aux actes adoptes en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une theorie de l'acte doit etre developpee au coeur de la theorie de l'organe pour demontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivite d'Etats dotee d'un systeme representatif, et n'est que cela. La qualite de partie a un traite constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souverainete dans l'ordre international. Au contraire, la faculte d'investir un sujet de droit de competences nouvelles est precisement un attribut de la souverainete : l'organisation est tout entiere une creation des Etats membres. Leur souverainete n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souverainete et la relativite des rapports juridiques demeurent les principes regulateurs de l'ordre international.
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Protection Internationale Du Patrimoine Culturel De La Mer - Les Competences De L'Etat Sur Les Biens Culturels Submerges

de Marine They

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 Since the 1980's, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and "extra-spatial") already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state's competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues. Depuis les annees 1980, les Etats se montrent de plus en plus soucieux d'assurer une protection adequate au patrimoine culturel submerge en mer, menace par les activites anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naitre des revendications de competence tantot fondees sur l'extension des rattachements legaux (spatiaux et extra-spatiaux ) reconnus par le droit international general et par le droit de la mer, tantot sur des facteurs de rattachement jusqu'ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de proceder a une veritable delimitation des competences en la matiere, les regles conventionnelles et coutumieres le sont tout autant lorsqu'il s'agit d'encadrer l'exercice des fonctions etatiques dans une sphere de competence deja reconnue.
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Droit Des Agents Internationaux A Un Recours Effectif - Vers Un Droit Commun De La Procedure Administrative Internationale

de Anne-Marie Thevenot-Werner

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 The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thevenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux a un recours effectif met en lumiere l'existence d'un cadre juridique commun applicable a toutes les organisations internationales prevoyant le droit a un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le meme temps, l'etude met le doigt sur des lacunes dans la mise en uvre de ce droit des l'instant de la cristallisation du differend jusqu'a l'execution du jugement. L'analyse detaillee des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d'une vingtaine de juridictions menee par Anne-Marie Thevenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s'immerger dans ce domaine meconnu mais dont la substance est particulierement riche.
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Contentieux De La Mise En Conformite Dans Le Reglement Des Differends De L'O.M.C. / Adjudicating Compliance In The Wto Dispute Settlement System

de Andrea Hamann

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 Le mecanisme de reglement des differends de l'O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu'il comporte un ensemble sophistique de procedures specifiquement et exclusivement destinees a traiter les desaccords pouvant surgir au cours de l'execution de l'obligation qui resulte pour un Membre de la decision juridictionnelle qui declare sa responsabilite. Leur existence meme et la facon dont les organes de jugement s'acquittent de leur mission temoignent de ce que l'execution des obligations resultant des actes juridictionnels dans l'ordre international n'echappe pas fatalement au droit. Ainsi, le systeme de l'O.M.C. exprime mais aussi realise une ambition singuliere en droit international : renforcer la garantie de la legalite en habilitant la juridiction a encadrer, controler, et, en definitive, participer a assurer l'execution de ses propres decisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.
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Differends Territoriaux Devant Le Juge International - Entre Droit Et Transaction

de Geraldine Giraudeau

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 Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations.Les decisions arbitrales et judiciaires relatives aux differends territoriaux terrestres et maritimes sont marquees par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des traces frontaliers situes entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un equitable partage des espaces et des ressources. Ce phenomene de compromis s'exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux differends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux geostrategique, economique et emotionnel. Il est aussi du a la particuliere flexibilite des regles et des principes applicables. Cette etude temoigne de l'instrumentalisation qui est faite du contenu des decisions juridictionnelles au profit de solutions equilibrees et demontre que le juge international est avant tout tourne vers la mission pacificatrice de son office.
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Necessite En Droit International - De L'Etat De Necessite Aux Situations De Necessite

de Sarah Cassella

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 La Commission du droit international, apres avoir longuement hesite, a inscrit l'etat de necessite dans sa codification de la responsabilite des Etats en tant que circonstance excluant l'illiceite. L'objet de cette etude est de demontrer qu'il s'agit d'un mecanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lie a ses caracteristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des Etats lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de necessite - afin d'eviter que l'application du droit ne genere un cout social excessif. Sa realisation requiert toujours une ponderation des interets en conflit. Seulement lorsqu'un cout social excessif ne peut etre evite, l'etat de necessite intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilite internationale, en tant que circonstance attenuante.After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition - a situation of necessity - in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
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Droits De L'Investisseur Etranger Et Protection De L'Environnement

eBook 10%

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Droits De L'Investisseur Etranger Et Protection De L'Environnement - Contribution A L'Analyse De L'Expropriation Indirecte

de Sabrina Robert-Cuendet

352,45€ + 10% EM CARTÃO

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 En droit international de l'investissement, le prisme de l'expropriation indirecte couvre une large categorie de mesures - telles que les reglementations - qui n'impliquent pas de transfert de propriete mais aboutissent a une grave interference avec un investissement. La definition des depossessions indemnisables constitue une question extremement sensible, situee a la croisee des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la preservation des prerogatives de l'Etat. Cet ouvrage explore, a travers l'exemple de la reglementation environnementale, le droit applicable a cette notion controversee. Il montre que l'approche traditionnelle - reposant sur une dilution du concept d'expropriation - n'est nullement appropriee et il contribue a clarifier l'etendue de la protection de l'investisseur sur le fondement du droit de la responsabilite internationale de l'Etat.In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures - such as regulatory measures - which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach - based on an extension of the concept of expropriation - is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.

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