Resultados de Pesquisa

FRANCÊS

Contribution À L'Étude Des Pouvoirs Budgétaires Du Parlement En France - Éclairage Historique Et Perspectives D'Évolution

de Aurelien Baudu

90,10€ + 10% EM CARTÃO

portes grátis

 Prix de thèse 2009 du Sénat."En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction). Première partie Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement Titre 1. Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement Chapitre 1. Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt Chapitre 2. La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire Titre 2. Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels Chapitre 1. Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire Chapitre 2. Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement Seconde partie. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République Titre 1. La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement Chapitre 1. La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'État Chapitre 2. L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'État Titre 2. Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage Chapitre 1. Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité Chapitre 2. La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement Conclusion générale
FRANCÊS

Droits De L'Enfant Et Pauvreté

de C Neirinck

66,07€ + 10% EM CARTÃO

portes grátis

 La paupérisation de notre société affecte terriblement ses membres les plus vulnérables : les enfants. Elle remet en cause tous leurs droits. Elle affecte non seulement les droits que leur reconnaissent des dispositions nationales et internationales au bien-être, à la satisfaction de leurs besoins en termes de santé, d'éducation et de développement mais encore elle a une incidence directe sur leur statut et remet en cause leur droit de vivre avec leurs parents et d'être élevés par eux au milieu d'une fratrie respectée. La pauvreté ignore l'intérêt supérieur de l'enfant. L'objet de ce colloque est de mettre les pratiques au regard des textes afin de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant. Introduction . La réalité de la pauvreté- La pauvreté : une réalité vécue (M.-C. RENOUX, déléguée ATD-Quart Monde auprès de l'Union Européenne)I. LES PRINCIPES PROTECTEURS DE L'ENFANT CONTRE LA PAUVRETE - Les dispositions internes (W. MASTOR, professeur de Droit, Université de Limoges)- Les textes communautaires et européens (J.-P. MARGUENAUD, professeur de droit, Université de Limoges)- Les textes internationaux (A. GOUTTENOIRE, professeur de droit, Université Bordeaux IV)II. LES OUTILS DE PROTECTION DE L'ENFANT CONTRE LA PAUVRETE1. La protection de l'enfant, membre de la cellule familiale LA SOLIDARITE FAMILIALE - Les limites de la solidarité familiale (C. RIEUBERNET, maître de conférences, Université Toulouse I )- La solidarité familiale à l'épreuve de la rupture (X. LABBEE, professeur de droit, Université Lille II) 2. La protection de l'enfant, membre de la cellule familiale LA SOLIDARITE SOCIALE - Les principes de la solidarité sociale (L. HAMLAOUI, doctorante, Université Paris I)- La mise en oeuvre de la solidarité sociale (Ch. MAGNE, Directeur Enfance -Famille, Conseil Général de la Haute Garonne)LA PROTECTION JUDICIAIRE (L. BELLON, juge des enfants, Tribunal de grande instance de Lille)III. LA PROTECTION DE L'ENFANT LUI-MÊMELES REPONSES MATERIELLES (C. DUPOUEY, maître de conférences, Université Toulouse I)LES REPONSES STATUTAIRES - L'enfant abandonné (C. NEIRINCK, professeur de droit privé, Université Toulouse I)- L'enfant étranger isolé (M. BRUGGEMAN, maître de conférences, Université Toulouse I)Conclusion (D. ROMAN)
FRANCÊS

100 Qrc En Droit Public

de P Fraisseix

4,81€ + 10% EM CARTÃO

 Nouvelle orientation pour la "collection 100" chez Sirey. Ce volume comprend 100 QRC, c'est-à-dire 100 Questions à réponse courte. Il répond directement aux exigences de l'épreuve du même nom, créée au concours de Magistrat, et qui existe déjà dans d'autres concours administratifs (les IRA notamment). Il développe 100 sujets de manière concise mais complète, selon les règles appliquées à cette épreuve, 100 thèmes tels qu'ils pourraient être proposés le jour de l'épreuve. Il propose une révision efficace au candidat qui n'a pas l'habitude de ce type d'épreuve.L'ouvrage traite de tous les aspects du droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques. Il aborde à la fois des sujets sur les points essentiels et ceux plus actuels de la matière. Sommaire : Quelques exemples de sujets traités : Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958 Les référés devant le juge administratif L'évolution des saisines du Conseil constitutionnel En quoi consiste aujourd'hui la liberté de communication ?
FRANCÊS

Le Grand Almanach De La Gironde (Édition 2010)

de Gérard Quiblier

11,07€ + 10% EM CARTÃO

 Toute la tradition populaire de la Gironde, jour après jour. En mille et une rubriques pratiques et 500 illustrations, retrouvez des informations ludiques tout au long de l'année. Cet almanach fourmille d anecdotes, de clins d'oeil historiques et de bons conseils pour cultiver son jardin, concocter recettes régionales et remèdes traditionnels naturels et devenir incollable sur votre région. Vous retrouverez également des portraits et citations de personnages célèbres de la région : Jacques Chaban-Delmas, Émile Couzinet, Aliénor d Aquitaine,... sans oublier les lieux remarquables et les rendez-vous immanquables de la Gironde en 2010 (" Fest arts " Festival des Arts de rue de Libourne, ...). Une source inépuisable pour ne jamais être à cours d'idées. Un ouvrage à lire, à remplir, à partager.
FRANCÊS

Le Tour Du Monde En 80 Jours Et A Velo

de Guillaume Prebois

26,58€ + 10% EM CARTÃO

portes grátis
FRANCÊS

Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2000 ; 1e Edition

de Collectif

45,04€ + 10% EM CARTÃO

portes grátis
FRANCÊS

Wok

3,31€ + 10% EM CARTÃO

NÃO ENCONTROU O QUE PROCURA?

Faça consulta pelos temas do menu.

Consulte os critérios de pesquisa na ajuda .

E por fim, se necessário, utilize a opção procuramos por si .