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Institutions Judiciaires

de Roger Perrot

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 Les institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du juriste et, parfois même, de ceux qui n'ayant pas cette vocation se voient obligés de défendre leurs droits en justice. Qui peut dire que jamais il ne connaîtra les turbulences d'un procèsoe Que jamais il ne devra répondre à la convocation d'un juge, solliciter les talents d'un avocat ou le ministère d'un huissier de justiceoe À ce titre, les Institutions judiciaires, -et il faut entendre par là, non seulement les organes investis du pouvoir de dire le droit, mais aussi tout le personnel qui a la lourde charge d'en assurer le fonctionnement,- apparaissant comme l'une des composantes essentielles de notre vie sociale, économique et politique.
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Anglais Applique 1

de Jean-Toussaint Pindi e Leslie Thompson

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 Cette deuxième édition de l'ouvrage anglais appliqué 1 est destinée aux étudiants du nouveau premier cycle universitaire, qui suivent un enseignement d'anglais dans le cadre de leurs études de sciences économiques, de gestion, de droit ou d'aes. Ce livre peut également être utilisé dans les écoles de commerce, dans la filière langues etrangères appliquées (lea), dans certaines sections d'iut et de bts, et dans le cadre de la formation continue. il est conçu pour être utilisé en travaux dirigés d'anglais et comprend cent soixante exercices de compréhension de texte, de vocabulaire, de grammaire, d'expression orale (discussions et exposés informels) et de recherche sur internet. Il comprend en outre un glossaire spécialisé de quelque quatre cent trente termes. les chapitres sont construits autour de textes théoriques provenant de manuels universitaires d'économie, de gestion et de droit, illustrés par des articles d'actualité économique et juridique puisés dans différents quotidiens et hebdomadaires anglo-américains. s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage recouvre un vaste panorama de thèmes allant de l'économie féodale aux technologies de l'information et de la communication, en passant par la pensée de smith, ricardo, malthus et marx, la bourse, le protectionnisme, le syndicalisme et le marché du travail ; des origines du droit à la profession d'avocat sans oublier l'organisation de l'entreprise moderne, le marketing, les fusions et acquisitions d'entreprises en europe. Le choix des auteurs a porté sur des textes caractéristiques de différents genres. ils poursuivent ainsi leur travail de " didactisation " du discours spécialisé des disciplines fondamentales que sont l'économie, la gestion et le droit, dans l'esprit de la collection " langues appliquées ", dont cet ouvrage est le cinquième à paraître.
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Droit Civil ; La Famille

de Gérard Cornu

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 Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire de droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure. Mais il s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et, dans ce plan, président à son adaptation. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de l'enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des familles dans notre société.<br><br>INTRODUCTION §1 Objet du droit de la famille §2 Les données élémentaires du droit de la famille PREMIERE PARTIE LE STATUT DES GROUPES FAMILIAUX TITRE I LE COUPLE (LE GROUPE CONJUGAL) CHAPITRE I LE STATUT CONJUGAL (ÉTAT DE MARIAGE, UNION CONJUGALE) SECTION I Le rapport d'égalité §1 La structure égalitaire du ménage §2 L'identité respective des époux SECTION II L'union des personnes §1 Les devoirs réciproques §2 Les fonctions conjointes SECTION III L'union des biens §1 Le devoir de secours §2 La contribution aux charges du mariage CHAPITRE II LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES SECTION I La séparation de fait §1 L'empirisme prétorien §2 L'approche légale SECTION II L'union libre Sous-section I L'union libre, libre et nue §1 Le concubinage notoire, ménage marital §2 Autres situations Sous-section II L'union libre engagée dans les liens d'un pacte civil de solidarité §1 Exposition §2 Critique de la loi Sous-section III L'action à fins de subsides §1 La vocation aux subsides §2 La condamnation aux subsides (le fondement de la dette) §3 Les fins de l'action (le bénéfice de la demande) TITRE II PARENTS ET ENFANTS (LE GROUPE PARENTAL) SECTION PRÉLIMINAIRE Les principes fondamentaux du droit parental §1 Principes régissant les rapports des parents et des enfants (La relation verticale: ascendants-descendants) §2 Principe gouvernant les relations entre parents: L'égalité des père et mère §3 Principe gouvernant la condition des enfants relativement à leurs parents: l'égalité de tous les enfants CHAPITRE I L'AUTORITÉ PARENTALE SECTION I L'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Le gouvernement de la personne du mineur) §1 Les fondements de l'autorité parentale §2 Les attributs de l'autorité parentale §3 L'exercice de l'autorité parentale SECTION II L'autorité parentale, relativement aux biens de l'enfant (La gestion du patrimoine du mineur) §1 L'administration légale §2 La jouissance légale §3 Complications et variantes CHAPITRE II L'OBLIGATION PARENTALE D'ENTRETIEN SECTION I L'objet de l'obligation SECTION II Le créancier de l'obligation §1 Prolongation éventuelle de l'obligation d'entretien au-delà de la majorité §2 Exclusion éventuelle du devoir d'entretien avant la majorité SECTION III Les débiteurs de l'obligation §1 Dans la famille légitime §2 Dans la famille naturelle TITRE III LES PARENTS ET ALLIÉS CHAPITRE I PANORAMA DES RAPPORTS DE PARENTÉ ET D'ALLIANCE SECTION I Analyse des effets de la parenté §1 Les liens affectifs §2 Les devoirs de solidarité §3 Les liens d'appartenance SECTION II Développement, au sein de la famille, des effets de la parenté §1 La distinction des ordres §2 La coordination des vocations CHAPITRE II L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION I La vocation aux aliments §1 Personnes entre lesquelles existe l'obligation alimentaire §2 Objet et régime de la vocation alimentaire SECTION II L'allocation des aliments §1 La naissance de l'obligation §2 Les modes d'exécution §3 Le régime de la créance SECTION III Complications et vicissitudes dans la mise en oeuvre et l'exécution de l'obligation alimentaire §1 La pluralité de débiteurs §2 La carence du débiteur §3 L'inaction du créancier DEUXIEME PARTIE L'ETABLISSEMENT DES LIENS DE FAMILLE TITRE I LE MARIAGE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE SECTION I Les fiancailles §1 La nature des fiançailles §2 Le contentieux des fiançailles SECTION II Les symboles de l'alliance §1 L'essence du mariage §2 La nature juridique du mariage CHAPITRE I LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE SECTION I Ce qui fait le mariage (facit matrimonium) §1 Les formalités et solennités du mariage §2 Le consentement des époux au mariage §3 L'autorisation parentale éventuelle SECTION II Ce qui fait obstacle au mariage (nuptiis obstat) Préliminaire Le certificat prénuptial §1 Le défaut d'âge §2 La prohibition de l'inceste §3 L'interdiction de la polygamie Appendice Le délai de viduité CHAPITRE II LES SANCTIONS DES RÈGLES DE FORMATION DU MARIAGE SECTION I Les sanctions dérivatives §1 Les empêchements prohibitifs §2 Les oppositions au mariage SECTION II Les nullités de mariage §1 Les causes de nullité §2 Les effets de l'annulation Note L'assimilation de la nullité au divorce quant à ses effets Appendice La question de l'inexistence du mariage TITRE II LA FILIATION SOUS-TITRE I LA FILIATION PAR NATURE SECTION PRÉLIMINAIRE Vue globale du système français des preuves de la filiation §1 Un système naturel ordonné à la preuve de la procréation §2 Un système légal complexe issu de l'harmonisation de données diverses CHAPITRE I LES RÈGLES COMMUNES À LA FILIATION LÉGITIME ET À LA FILIATION NATURELLE SECTION I Les présomptions relatives à la filiation §1 Les présomptions relatives à la conception §2 La présomption fondée sur la possession d'état SECTION II Les actions relatives à la filiation §1 La compétence d'attribution §2 Le droit d'agir §3 Les effets des jugements à l'égard des tiers §4 Les conflits de filiation CHAPITRE II LA FILIATION LÉGITIME SECTION I La légitimité d'origine Sous-section I La preuve non contentieuse de la filiation légitime §1 La présomption de paternité légitime §2 La preuve de la filiation à partir de la maternité Sous-section II Le contentieux de la filiation légitime §1 Le contentieux spécifique de la présomption de paternité légitime §2 Le contentieux général de la filiation légitime SECTION II La légitimation §1 Les règles communes aux deux modes de légitimation §2 La légitimation par mariage §3 La légitimation par autorité de justice CHAPITRE III LA FILIATION NATURELLE §préliminaire Règles générales d'établissement SECTION I L'établissement volontaire de la filiation naturelle §1 Le mode solennel: la reconnaissance volontaire (formelle) §2 Le mode factuel: la possession d'état SECTION II L'établissement judiciaire de la filiation naturelle §1 La recherche judiciaire de paternité naturelle §2 La recherche judiciaire de maternité naturelle CHAPITRE HORS SERIE EN MARGE DE LA FILIATION: L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES SECTION I Droit français §1 Le verrouillage de l'accès aux origines §2 Mesures en faveur de l'accès aux origines SECTION II Réflexions générales SOUS-TITRE II LA FILIATION AUTREMENT CHAPITRE I LA FILIATION ADOPTIVE PRÉLIMINAIRE SECTION I L'adoption plénière §1 Les conditions de l'adoption plénière §2 Les effets de l'adoption plénière SECTION II L'adoption simple §1 Les conditions de l'adoption simple §2 Les effets de l'adoption simple CHAPITRE II LA PROCRÉATION ASSISTÉE SECTION PRÉLIMINAIRE Questions préalables §1 La question législative §2 La procréation assistée envisagée dans sa légitimité et sa licéité §3 Le débat doctrinal SECTION ÉCLAIR La table rase: exclusion de tout lien de filiation entre l'enfant né de la procréation assistée avec tiers donneur et l'auteur du don SECTION I La procréation assistée en mariage §1 L'exigence du consentement des deux époux demandeurs §2 La filiation de l'enfant SECTION II La procréation assistée hors mariage §1 La procréation assistée en la femme célibataire §2 La procréation assistée entre concubins TROISIEME PARTIE LA DISSOLUTION DU MARIAGE TITRE I LE DIVORCE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE VUE D'ENSEMBLE SECTION UNIQUE La conception française du divorce §1 Le système pluraliste §2 La base unitaire SOUS-TITRE I LES DIVORCES DE JURIDICTION GRACIEUSE CHAPITRE I LE DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE OU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PROPREMENT DIT SECTION I L'économie générale du divorce par consentement mutuel §1 L'accord de principe §2 Le règlement des conséquences SECTION II Les phases procédurales du divorce §1 La première phase §2 La seconde phase SECTION III Le contentieux irréductible d'après-divorce §1 L'élimination raisonnable du contentieux d'annulation §2 L'admission mesurée du contentieux de révision CHAPITRE II LE DIVORCE SUR DOUBLE AVEU (divorce sur demande acceptée) SECTIONI L'échange inaugural des aveux §1 L'aveu initial §2 La réponse de l'autre époux SECTION II Le développement judiciaire du divorce §1 La phase gracieuse sur la cause du divorce §2 La phase de règlement des effets du divorce SOUS-TITRE II LES DIVORCES CONTENTIEUX SECTION PRÉLIMINAIRE Règles applicables aux deux divorces contentieux §1 Phases inaugurales de la procédure §2 Mesures éventuelles de protection CHAPITRE I LE DIVORCE POUR FAUTE SECTION I La cause du divorce §1 Le motif générique de l'art.242: la violation d'un devoir de mariage §2 Le motif spécial de l'article243: la condamnation d'un époux à certaines peines criminelles SECTION II La position du défendeur §1 La réconciliation des époux §2 La faute du demandeur SECTION III Les conséquences du divorce§1 Le divorce aux torts exclusifs §2 Le divorce aux torts partagés CHAPITRE II LE DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE SECTIONI Les causes du divorce §1 La séparation de fait (art.237) §2 L'altération des facultés mentales (art.238) SECTION II Les mesures de restriction §1 Restrictions applicables aux deux causes de divorce pour rupture de la vie commune §2 Restrictions particulières au divorce pour altération des facultés mentales SECTION III Les conséquences du divorce §1 Le maintien unilatéral du devoir de secours §2 Le bénéfice unilatéral de divers avantages §3 L'allocation de dommages-intérêts SOUS-TITRE III LES RÈGLES GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CHAPITRE I LA PROCÉDURE DU DIVORCE SECTION I La compétence territoriale §1 Principes de détermination §2 Difficultés d'application SECTION II Les mesures provisoires §1 L'objet des mesures provisoires §2 Le régime des mesures provisoires SECTION III Les preuves et les débats §1 Les nécessités de la preuve §2 Les gages d'apaisement SECTION IV Le jugement §1 Le jugement de rejet §2 Le jugement de divorce CHAPITRE II LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SECTION I La dissolution du mariage §1 Effets attachés à la dissolution §2 Date à laquelle la dissolution prend effet SECTION II L'aménagement de l'avenir §1 La prestation compensatoire §2 Le sort des enfants §3 La concession à bail du logement familial TITRE II LA SÉPARATION DE CORPS SECTION PRÉLIMINAIRE Vue d'ensemble de l'institution §1 La séparation de corps, remède spécifique, dans l'immédiat §2 La séparation de corps, préfiguration d'un divorce à terme SECTION I Le modus vivendi issu de la séparation de corps §1 Le relâchement du lien conjugal §2 Le poids de la séparation SECTION II Le devenir de la séparation de corps §1 Les conditions de la conversion §2 Les effets de la conversion INDEX
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Droit Civil ; Introduction, Les Personnes, Les Biens

de Gérard Cornu

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 Une première idée du Droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Commune à toutes les branches du Droit, cette vue de paysage introduit au Droit civil qui en est l'un des trésors millénaires, car il donne à la société certaines de ses assises fondamentales. Il institue l'être humain sujet de droit, le reconnaît dans ses intérêts primordiaux, sa vie, son corps, sa famille, sa dignité, et l'établit dans ses droits et devoirs élémentaires, sa personnalité, son patrimoine, sa liberté, sa responsabilité. Avant d'en pénétrer toutes les ramifications, contrats, délits, obligations, crédits, successions, etc., on entre dans le Droit civil par la connaissance de deux données essentielles qui correspondent aux réalités premières de l'être et de l'avoir : la personne et la propriété. Le propre de cet ouvrage est justement de faire suivre l'introduction générale à l'étude du Droit de celle du Droit des personnes et du Droit des biens, portes du Droit civil. A l'approche du bicentenaire du Code civil (2004), le joyau du « patrimoine français », il y a du plaisir à visiter ce monument où le droit civil, socle de la société et source vive de notre droit, a sa principale demeure.<br><br>INTRODUCTION BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE I. TRAITÉS ET OUVRAGES (contenant une introduction générale à l'étude du droit, dans leur premier tome ou un volume distinct) II. MONOGRAPHIES 1) Consacrées à une introduction à l'étude du droit 2) Approches thématiques d'ensemble (en forme de recueils d'articles) 3) Textes, thèmes, documents, exercices 4) Hors-série 5) Vade mecum TITREI. LE DROIT CHAPITRE I. LE SYSTÈME JURIDIQUE SECTION I. LE DROIT OBJECTIF § 1. LA RÈGLE DE DROIT A. UNE RÈGLE B. UNE RÈGLE DE DROIT § 2. LES DIVISIONS DU DROIT A. DISTINCTIONS TRADITIONNELLES B. TENDANCES NOUVELLES SECTION II. LES DROITS SUBJECTIFS § 1. LES DROITS PATRIMONIAUX A. CLASSIFICATION DES DROITS PATRIMONIAUX B. THÉORIE DES DROITS PATRIMONIAUX § 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX A. DIVERSES ESPÈCES B. CARACTÈRES GÉNÉRAUX CHAPITRE II. LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES SECTION I. LES PHÉNOMÈNES COLLECTIFS § 1. LES SOURCES DU DROIT A. LA LOI B. LA COUTUME C. LES RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA LOI § 2. LA COMMUNICATION DU DROIT A. LE LANGAGE DU DROIT B. LA CONNAISSANCE DU DROIT SECTION II. LES PHÉNOMÈNES INDIVIDUELS § 1. LA CRÉATION DES DROITS SUBJECTIFS A. L'ACTE JURIDIQUE B. LE FAIT JURIDIQUE § 2. L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS A. L'ABUS DU DROIT B. L'ACTION EN JUSTICE SECTION III. LE PHÉNOMÈNE JUDICIAIRE § 1. LES MODES D'INTERVENTION DU JUGE A. LA JURIDICTION CONTENTIEUSE B. LA JURIDICTION GRACIEUSE § 2. LES SOURCES D'INSPIRATION DU JUGE A. LE RÔLE DU JUGE DANS L'APPLICATION ORDINAIRE DU DROIT B. LE RÔLE DU JUGE DANS LE « COMPLÈTEMENT » DU DROIT CHAPITRE III. LA PENSÉE JURIDIQUE SECTION I. LA SCIENCE DU DROIT § 1. LA SCIENCE FONDAMENTALE A. LES CATÉGORIES JURIDIQUES B. LE RAISONNEMENT JURIDIQUE C. LES PROCÉDÉS TECHNIQUES USUELS § 2. LES SCIENCES APPLIQUÉES A. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À LA RÉALISATION DU DROIT EXISTANT B. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À L'ÉLABORATION D'UN DROIT NOUVEAU § 3. LES SCIENCES AUXILIAIRES A. SCIENCES AUXILIAIRES CONFIRMÉES B. LA LINGUISTIQUE JURIDIQUE SECTION II. LA PHILOSOPHIE DU DROIT § 1. POSITIVISME OU IDÉALISME A. THÈSES EN PRÉSENCE B. ENJEU DE L'OPTION § 2. LES DIVERSES ÉCOLES POSITIVISTES A. LE POSITIVISME ÉTATIQUE (OU JURIDIQUE) B. LE POSITIVISME SOCIOLOGIQUE C. LE POSITIVISME DIT THÉOCRATIQUE § 3. LES DIVERSES DOCTRINES DU DROIT NATUREL A. INSPIRATION FONDAMENTALE B. CONTENU DU DROIT NATUREL TITRE II. LE DROIT CIVIL FRANAIS CHAPITRE I. LES LOIS CIVILES SECTION I. HISTOIRE SOMMAIRE DE LA LÉGISLATION CIVILE § 1. LES ANTÉCÉDENTS DU CODE CIVIL A. L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS B. LE DROIT INTERMÉDIAIRE § 2. LE CODE CIVIL A. L'ÉLABORATION DU CODE CIVIL B. L'APPORT DU CODE CIVIL § 3. LE DESTIN DU CODE CIVIL A. EN FRANCE B. À L'ÉTRANGER SECTION II THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI § 1. LA DÉFINITION DE LA LOI A. LA HIÉRARCHIE FORMELLE DES LOIS EN TANT QU'ACTE DE L'AUTORITÉ ÉTATIQUE B. LA CLASSIFICATION MATÉRIELLE DES LOIS EN TANT QUE SOURCE DE DROIT § 2. LA DÉTERMINATION DES LOIS EN VIGUEUR A. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI B. L'EXPIRATION DE LA LOI § 3. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (questions de droit transitoire) A. CONSTRUCTIONS DOCTRINALES B. SOLUTIONS POSITIVES § 4. L'INTERPRÉTATION DES LOIS A. LE PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERPRÉTATION B. LES PROCÉDÉS D'INTERPRÉTATION CHAPITRE II. LES SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU DROIT CIVIL SECTION I. LA COUTUME EN MATIÈRE CIVILE § 1. DIVERSES ESPÈCES DE COUTUMES CIVILES A. LES COUTUMES B. LES USAGES § 2. FORCE VARIABLE DES COUTUMES CIVILES A. RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA RÈGLE DE DROIT B. RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA LOI SECTION II. LES AUTORITÉS EN DROIT CIVIL § 1. LA JURISPRUDENCE A. DÉFINITION B. FORCE DE LA JURISPRUDENCE C. INFLÉCHISSEMENT LIÉ À L'INSTITUTION DE LA SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION § 2. LA DOCTRINE A. LES ACTIVITÉS DE LA DOCTRINE B. L'AUTORITÉ DE LA DOCTRINE LIVREPREMIER. LES PERSONNES TITRE I. LES PERSONNES PHYSIQUES RÉFÉRENCE CHAPITRE I. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET L'ÉGALITÉ CIVILE SECTION I. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE § 1. L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ § 2. LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ SECTION II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE § 1. L'APTITUDE À DEVENIR SUJET DE DROIT § 2. LES DROITS PRIMORDIAUX DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE II. LA DISTINCTION DES PERSONNES ET L'ÉTAT CIVIL SECTION PRÉLIMINAIRE. VUE D'ENSEMBLE DE L'ÉTAT DES PERSONNES § 1. LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT DES PERSONNES § 2. LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL SECTION I. LE NOM § 2. LES ATTRIBUTS DU NOM § 3. LES COMPLÉMENTS ET ACCESSOIRES DU NOM § 4. LE NOM PARENTAL ADJOINT À TITRE D'USAGE SECTION II. LE DOMICILE § 1. LA DÉTERMINATION DU DOMICILE § 2. LES FONCTIONS DU DOMICILE SECTION III. L'ABSENCE ET AUTRES SITUATIONS COMPARABLES § 1. TABLEAU DES SITUATIONS QUI ENCADRENT L'ABSENCE § 2. LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE § 3. LA DÉCLARATION D'ABSENCE TITRE II. LES PERSONNES MORALES 1o Un phénomène 2o Un statut CHAPITRE I. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE SECTION I. LES PERSONNES MORALES RECONNUES PAR LA LOI § 1. LES PERSONNES MORALES INSTITUÉES PAR LA LOI § 2. LES PERSONNES MORALES CONSTITUÉES PAR LA VOLONTÉ DE L'HOMME SECTION II LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE EN DEHORS DE LA LOI § 1. LA CONTROVERSE DOCTRINALE § 2. LES SOLUTIONS PRÉTORIENNES § 3. ESSAI DE MISE AU POINT APRÈS L'ACCUMULATION DES INTERVENTIONS LÉGISLATIVES CHAPITRE II. LA CONDITION JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES SECTION I. L'ORGANISATION DE LA PERSONNE MORALE § 1. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE § 2. LE PRINCIPE DE LA DIVISION DU TRAVAIL SECTION II. LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ MORALE § 1. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE MORALE § 2. LES ATTRIBUTS EXTRAPATRIMONIAUX DE LA PERSONNE MORALE § 3. LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE DES PERSONNES MORALES LIVRE SECOND. LES BIENS TITRE PRÉLIMINAIRE. LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PATRIMONIAL Mise en perspective. CHAPITRE I. LE PATRIMOINE SECTION I. LE PATRIMOINE DANS LA THÉORIE JURIDIQUE § 1. CONCEPTION DE BASE § 2. CONSIDÉRATIONS D'APPOINT SECTION II. LE PATRIMOINE DANS LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE § 1. LE PATRIMOINE DES PERSONNES MORALES § 2. LE PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II. LES BIENS ET LES DROITS DU PATRIMOINE SECTION I. CLASSIFICATION DES BIENS § 1. DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES § 2. DISTINCTIONS COMPLÉMENTAIRES SECTION II. DISTINCTION DES DROITS RÉELS ET DES DROITS PERSONNELS § 1. ANALYSE FONDAMENTALE § 2. OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES PREMIERE PARTIE. THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE PRIVEE TITRE I. RAPPORTS ÉLÉMENTAIRES ENTRE PERSONNES ET BIENS CHAPITRE I. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ SECTION I. NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ § 1. ANALYSE POSITIVE DES ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 2. SYNTHÈSE DOCTRINALE DES CARACTÈRES DE LA PROPRIÉTÉ SECTION II VIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 1. LA VIE NON CONTENTIEUSE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 2. LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ B. LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE CONTRE LES ATTEINTES DES TIERS CHAPITRE II. LA POSSESSION SECTION I. NOTION DE POSSESSION § 1. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION § 2. QUALITÉS OU VICES DE LA POSSESSION SECTION II. EFFETS DE LA POSSESSION § 1. § 2. L'ATTRIBUTION DES FRUITS AU POSSESSEUR DE BONNE FOI TITRE II. RAPPORTS COMPLEXES CHAPITRE I. LA DÉTENTION PRÉCAIRE SECTION I. NOTION DE DÉTENTION PRÉCAIRE § 1. ÉLÉMENTS DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE § 2. COMPARAISON DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE ET DE LA POSSESSION SECTION II. RÉGIME DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE § 1. PRÉCARITÉ DE LA DÉTENTION § 2. TRANSFORMATION DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE CHAPITRE II. LA COPROPRIÉTÉ SECTION I. STRUCTURE ÉLÉMENTAIRE DE LA COPROPRIÉTÉ § 1. SYSTÈME CONCURRENTIEL § 2. SECTEUR FRACTIONNEL SECTION II. DIVERSES ESPÈCES DE COPROPRIÉTÉ § 1. L'INDIVISION ORDINAIRE § 2. LA COPROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE § 3. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS (loi du 10 juillet 1965) CHAPITRE III. L'USUFRUIT SECTION I. L'ÉTAT DE DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ GREVÉE D'USUFRUIT § 1. VUE D'ENSEMBLE DU DÉMEMBREMENT § 2. MISE EN oeUVRE DU DÉMEMBREMENT SECTION II. LES ÉTAPES DU DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ § 1. LA CONSTITUTION DE L'USUFRUIT § 2. LA CHARGE DE CONSERVER LA SUBSTANCE B. LE MODÈLE CONCRET DU PROPRIÉTAIRE § 3. LA RECONSTITUTION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ SECTION III. L'USAGE ET L'HABITATION CHAPITRE IV. LA JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ (EX PSEUDO-MULTIPROPRIÉTÉ) SECTION I. LE SYSTÈME D'ENSEMBLE § 1. LA SOCIÉTÉ § 2. LES ASSOCIÉS SECTION II. LE DROIT DE SÉJOUR § 1. ATTRIBUTS DU DROIT DE JOUISSANCE § 2. DÉTERMINATION DU SÉJOUR DANS L'ESPACE § 3. DÉTERMINATION DU SÉJOUR DANS LE TEMPS DEUXIEME PARTIE. DIVERSES SORTES DE PROPRIETES CONSIDEREES SOUS LE RAPPORT DE L'OBJET AUQUEL ELLES S'APPLIQUENT TITRE I. LE DROIT IMMOBILIER SOUS-TITRE I. LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CHAPITRE I. LE RÉGIME FONCIER SECTION PRÉLIMINAIRE. L'INTERVENTION ÉTATIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE § 1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT (AU REGARD DU DROIT OBJECTIF) § 2. L'INCIDENCE DES RÈGLES D'AMÉNAGEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (AU REGARD DU DROIT SUBJECTIF) B. LES RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES SECTION I. L'ASSIETTE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE § 1. LA DÉLIMITATION TERRITORIALE DE LA PROPRIÉTÉ § 2. L'ACCESSION EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE SECTION II. LES SERVITUDES § 1. NOTIONS GÉNÉRALES § 2. LES SERVITUDES LÉGALES D'UTILITÉ PRIVÉE § 3. LES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME CHAPITRE II. LES RÉGIMES SPÉCIAUX SECTION I. LE RÉGIME FONCIER ISSU DE LA DISSOCIATION DE LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE SES ACCESSOIRES § 1. LA DISSOCIATION DE LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE LA PROPRIÉTÉ DU DESSUS § 2. LA SÉPARATION DU SOL ET DU SOUS-SOL SECTION II. LA COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE § 1. LA MITOYENNETÉ DES CLÔTURES § 2. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS SOUS-TITRE II. LA POSSESSION EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE CHAPITRE I. LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE § 1. LE FAIT DE LA POSSESSION A. NON-INTERRUPTION DE LA POSSESSION B. JONCTION DES POSSESSIONS § 2. L'INACTION DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE A. PREMIÈRE PROPOSITION : LA DILIGENCE DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE INTERROMPT LA PRESCRIPTION B. SECONDE PROPOSITION : L'EMPÊCHEMENT LÉGITIME DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE SUSPEND LE COURS DE LA PRESCRIPTION § 3. L'ÉCOULEMENT DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE B. LA PRESCRIPTION ABRÉGÉE § 4. LA VOLONTÉ DU POSSESSEUR A. LA PRESCRIPTION NE PEUT ÊTRE RETENUE QUE SI ELLE EST INVOQUÉE PAR LE POSSESSEUR B. LE POSSESSEUR PEUT RENONCER À UNE PRESCRIPTION ACQUISE CHAPITRE II. LA PROTECTION POSSESSOIRE § 1. L'ÉVENTAIL DE LA PROTECTION POSSESSOIRE A. LA COMPLAINTE B. LA DÉNONCIATION DE NOUVEL oeUVRE C. LA RÉINTÉGRANDE (ACTION EN RÉINTÉGRATION) § 2. LE RÉGIME DE LA PROTECTION POSSESSOIRE A. OBJET DE LA PROTECTION B. BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION C. CONDITIONS DIVERSES CHAPITRE III. LA PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE § 1. LES DIFFICULTÉS DE LA PREUVE A. THÉORIQUEMENT B. PRATIQUEMENT § 2. LES ÉLÉMENTS DE SOLUTION A. IDÉES DIRECTRICES B. APPLICATIONS PRINCIPALES TITRE II. LE RÉGIME DES MEUBLES CORPORELS CHAPITRE I. RÔLE GÉNÉRAL DE LA POSSESSION EN FAIT DE MEUBLES CORPORELS SECTION I. LA FONCTION PRIMORDIALE DE LA POSSESSION, MODE D'ACQUISITION DES MEUBLES CORPORELS NON IMMATRICULÉS § 1. LE PRINCIPE : LA POSSESSION VAUT TITRE § 2. L'EXCEPTION : LA REVENDICATION DES MEUBLES PERDUS OU VOLÉS SECTION II. LES FONCTIONS DÉRIVÉES DE LA POSSESSION § 1. LA FONCTION PROBATOIRE DE LA POSSESSION DANS LE CONFLIT ENTRE LE POSSESSEUR ET SON AUTEUR § 2. LA FONCTION TRANSLATIVE DE LA POSSESSION DANS LE CONFLIT ENTRE ACQUÉREURS SUCCESSIFS D'UN MÊME MEUBLE TENANT LEURS DROITS D'UN MÊME AUTEUR CHAPITRE II. RÔLE DE L'ACCESSION ET DE L'OCCUPATION EN FAIT DE MEUBLES CORPORELS SECTION I. L'ACCESSION DE MEUBLE À MEUBLE § 1. HYPOTHÈSES PRÉVUES PAR LA LOI § 2. PORTÉE DES PRÉVISIONS DE LA LOI SECTION II L'OCCUPATION ET L'INVENTION § 1. L'EMPRISE DES LOIS SPÉCIALES § 2. LA VOCATION DU DROIT COMMUN TITRE III. LES PROPRIÉTÉS INCORPORELLES CHAPITRE UNIQUE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE § 1. DOMAINE DE LA PROTECTION : L'oeUVRE ET L'AUTEUR A. L'oeUVRE DE L'ESPRIT B. LA QUALITÉ D'AUTEUR b) Complications § 2. NATURE DE LA PROTECTION : LE DROIT D'AUTEUR A. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INCORPORELLE DANS SON ENSEMBLE B. LES ATTRIBUTS D'ORDRE INTELLECTUEL ET MORAL C. LES ATTRIBUTS D'ORDRE PATRIMONIAL § 3. PROTECTIONS COMPLÉMENTAIRES OU RATTACHÉES A. LA PROTECTION DES DROITS VOISINS B. LA PROTECTION DES LOGICIELS C. LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
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Institutions De L'Antiquite

de Jean Gaudemet

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 Les ébranlements politiques et sociaux, qui ont marqué le xxe siècle, invitent à la réflexion sur l'histoire. Celle du monde méditerranéen ancien est riche d'enseignement. ce livre en fournit quelques exemples. les institutions politiques et la vie sociale de la rome antique y tiennent la première place. mais, pour en dire l'originalité, ou les emprunts aux sociétés qui l'ont précédée, il était nécessaire d'évoquer le monde oriental, l'egypte, israël et plus longuement la grèce. jean gaudemet avait, entre 1972 et 2000, effectué la mise à jour de six éditions successives. En conservant le cadre général, il ajoutait des compléments et procédait à une nouvelle rédaction de certaines pages pour tenir compte des recherches récentes qu'il s'agisse de la grèce archaïque, des origines de rome, de la rome impériale, du sénat de l'empire, des classes sociales ou de la procédure du bas-empire. la mise à jour de cette 7e édition a été faite, grâce aux notes qu'il avait laissées, par deux de ses filles : marie-odile greffe, maître de conférences honoraire en histoire ancienne (nancy 2) et brigitte basdevant, professeur d'histoire du droit (paris xi).
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Internet Pour Le Droit

de Michèle Harichaux

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 Internet pour le droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire. Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'ont qu'une connaissance limitée des ordinateurs et de la " toile ", tout ce qui leur est nécessaire pour naviguer rapidement et utilement sur le Web. La première partie leur donnera les clefs de l'accès à ce monde nouveau, qu'il s'agisse d'ouvrir une boîte de courrier électronique ou de partir à la recherche des sources de droit en pénétrant dans les moteurs et autres guides. La deuxième partie, devrait permettre aux juristes de découvrir les exceptionnelles ressources documentaires du réseau Internet, grâce notamment à la liste jointe, en annexe, des principaux sites juridiques donnant accès aux sources du droit. Il devient évident que la justice moderne sera une justice de l'immédiat, diffusée dans le monde entier, avant même d'être analysée et commentée. La troisième partie, plus classique, aborde l'essentiel des questions de responsabilité, de contrats et de procédure.
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Droit Prive Romain ; 2e Edition

de Jean Gaudemet

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 Publié en 1998, ce manuel s'efforce de situer le droit privé de rome dans l'histoire d'une société, qui, au cours d'un millénaire, connut de profondes mutations. Il s'est voulu simple, se limitant à l'essentiel. l'accueil qui lui fut fait appelait une nouvelle édition. celle-ci n'est pas une simple réédition. si la majeur partie du texte précédent a été conservée, il a été tenu compte des travaux récents. certaines questions (de la "gens" à l'histoire de l'obligation, du délit de vol aux relations de voisinages, etc. ) ont été introduites, développées ou revues.
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Droit Administratif General T2 - 15eme Edition - Vol02

de Chapus R.

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 Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
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Droit Administratif General T1 - 15eme Edition - Vol01

de Chapus Rene

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 Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
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La Peur

de Jean-Charles Harvey

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Leçons De Droit Civil Tome 1 Et Tome 2 ; Les Personnes

de Chabas

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Medias Et Societe

de Francis Balle

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Medias Et Societes

de Francis Balle

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Droit Commercial

de Françoise Dekeuwer-Défossez

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Droit Des Societes

de Pierre Mousseron

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Droit Du Contentieux Administratif ; 10e Edition

de Rene Chapus

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Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme ; 5e Edition

de Henri Oberdorff e Jacques Robert

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La Protection Sociale

de Catherine Millis e Jose Caudron

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Precis De Droit Administratif ; Deug

de Pierre-Laurent Frier

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Statut Du Comite International Olympique

de Frank Latty

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Droit Du Contentieux Administratif

de Rene Chapus

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La Mercosul ; Ses Institutions Et Son Ordonnancement Juridique

de Luiz-Olavo Baptista

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Politiques Comparees ; 6e Edition

de Yves Mény e Yves Surel

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Systeme Politique De L'Union Europeenne ; 4e Edition

de Jean-Louis Quermonne

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