Droit Civil ; Introduction, Les Personnes, Les Biens

Une première idée du Droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Commune à toutes les branches du Droit, cette vue de paysage introduit au Droit civil qui en est l'un des trésors millénaires, car il donne à la société certaines de ses assises fondamentales. Il institue l'être humain sujet de droit, le reconnaît dans ses intérêts primordiaux, sa vie, son corps, sa famille, sa dignité, et l'établit dans ses droits et devoirs élémentaires, sa personnalité, son patrimoine, sa liberté, sa responsabilité. Avant d'en pénétrer toutes les ramifications, contrats, délits, obligations, crédits, successions, etc., on entre dans le Droit civil par la connaissance de deux données essentielles qui correspondent aux réalités premières de l'être et de l'avoir : la personne et la propriété. Le propre de cet ouvrage est justement de faire suivre l'introduction générale à l'étude du Droit de celle du Droit des personnes et du Droit des biens, portes du Droit civil. A l'approche du bicentenaire du Code civil (2004), le joyau du « patrimoine français », il y a du plaisir à visiter ce monument où le droit civil, socle de la société et source vive de notre droit, a sa principale demeure.

INTRODUCTION BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE I. TRAITÉS ET OUVRAGES (contenant une introduction générale à l'étude du droit, dans leur premier tome ou un volume distinct) II. MONOGRAPHIES 1) Consacrées à une introduction à l'étude du droit 2) Approches thématiques d'ensemble (en forme de recueils d'articles) 3) Textes, thèmes, documents, exercices 4) Hors-série 5) Vade mecum TITREI. LE DROIT CHAPITRE I. LE SYSTÈME JURIDIQUE SECTION I. LE DROIT OBJECTIF § 1. LA RÈGLE DE DROIT A. UNE RÈGLE B. UNE RÈGLE DE DROIT § 2. LES DIVISIONS DU DROIT A. DISTINCTIONS TRADITIONNELLES B. TENDANCES NOUVELLES SECTION II. LES DROITS SUBJECTIFS § 1. LES DROITS PATRIMONIAUX A. CLASSIFICATION DES DROITS PATRIMONIAUX B. THÉORIE DES DROITS PATRIMONIAUX § 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX A. DIVERSES ESPÈCES B. CARACTÈRES GÉNÉRAUX CHAPITRE II. LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES SECTION I. LES PHÉNOMÈNES COLLECTIFS § 1. LES SOURCES DU DROIT A. LA LOI B. LA COUTUME C. LES RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA LOI § 2. LA COMMUNICATION DU DROIT A. LE LANGAGE DU DROIT B. LA CONNAISSANCE DU DROIT SECTION II. LES PHÉNOMÈNES INDIVIDUELS § 1. LA CRÉATION DES DROITS SUBJECTIFS A. L'ACTE JURIDIQUE B. LE FAIT JURIDIQUE § 2. L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS A. L'ABUS DU DROIT B. L'ACTION EN JUSTICE SECTION III. LE PHÉNOMÈNE JUDICIAIRE § 1. LES MODES D'INTERVENTION DU JUGE A. LA JURIDICTION CONTENTIEUSE B. LA JURIDICTION GRACIEUSE § 2. LES SOURCES D'INSPIRATION DU JUGE A. LE RÔLE DU JUGE DANS L'APPLICATION ORDINAIRE DU DROIT B. LE RÔLE DU JUGE DANS LE « COMPLÈTEMENT » DU DROIT CHAPITRE III. LA PENSÉE JURIDIQUE SECTION I. LA SCIENCE DU DROIT § 1. LA SCIENCE FONDAMENTALE A. LES CATÉGORIES JURIDIQUES B. LE RAISONNEMENT JURIDIQUE C. LES PROCÉDÉS TECHNIQUES USUELS § 2. LES SCIENCES APPLIQUÉES A. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À LA RÉALISATION DU DROIT EXISTANT B. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À L'ÉLABORATION D'UN DROIT NOUVEAU § 3. LES SCIENCES AUXILIAIRES A. SCIENCES AUXILIAIRES CONFIRMÉES B. LA LINGUISTIQUE JURIDIQUE SECTION II. LA PHILOSOPHIE DU DROIT § 1. POSITIVISME OU IDÉALISME A. THÈSES EN PRÉSENCE B. ENJEU DE L'OPTION § 2. LES DIVERSES ÉCOLES POSITIVISTES A. LE POSITIVISME ÉTATIQUE (OU JURIDIQUE) B. LE POSITIVISME SOCIOLOGIQUE C. LE POSITIVISME DIT THÉOCRATIQUE § 3. LES DIVERSES DOCTRINES DU DROIT NATUREL A. INSPIRATION FONDAMENTALE B. CONTENU DU DROIT NATUREL TITRE II. LE DROIT CIVIL FRANAIS CHAPITRE I. LES LOIS CIVILES SECTION I. HISTOIRE SOMMAIRE DE LA LÉGISLATION CIVILE § 1. LES ANTÉCÉDENTS DU CODE CIVIL A. L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS B. LE DROIT INTERMÉDIAIRE § 2. LE CODE CIVIL A. L'ÉLABORATION DU CODE CIVIL B. L'APPORT DU CODE CIVIL § 3. LE DESTIN DU CODE CIVIL A. EN FRANCE B. À L'ÉTRANGER SECTION II THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI § 1. LA DÉFINITION DE LA LOI A. LA HIÉRARCHIE FORMELLE DES LOIS EN TANT QU'ACTE DE L'AUTORITÉ ÉTATIQUE B. LA CLASSIFICATION MATÉRIELLE DES LOIS EN TANT QUE SOURCE DE DROIT § 2. LA DÉTERMINATION DES LOIS EN VIGUEUR A. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI B. L'EXPIRATION DE LA LOI § 3. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (questions de droit transitoire) A. CONSTRUCTIONS DOCTRINALES B. SOLUTIONS POSITIVES § 4. L'INTERPRÉTATION DES LOIS A. LE PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERPRÉTATION B. LES PROCÉDÉS D'INTERPRÉTATION CHAPITRE II. LES SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU DROIT CIVIL SECTION I. LA COUTUME EN MATIÈRE CIVILE § 1. DIVERSES ESPÈCES DE COUTUMES CIVILES A. LES COUTUMES B. LES USAGES § 2. FORCE VARIABLE DES COUTUMES CIVILES A. RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA RÈGLE DE DROIT B. RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA LOI SECTION II. LES AUTORITÉS EN DROIT CIVIL § 1. LA JURISPRUDENCE A. DÉFINITION B. FORCE DE LA JURISPRUDENCE C. INFLÉCHISSEMENT LIÉ À L'INSTITUTION DE LA SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION § 2. LA DOCTRINE A. LES ACTIVITÉS DE LA DOCTRINE B. L'AUTORITÉ DE LA DOCTRINE LIVREPREMIER. LES PERSONNES TITRE I. LES PERSONNES PHYSIQUES RÉFÉRENCE CHAPITRE I. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET L'ÉGALITÉ CIVILE SECTION I. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE § 1. L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ § 2. LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ SECTION II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE § 1. L'APTITUDE À DEVENIR SUJET DE DROIT § 2. LES DROITS PRIMORDIAUX DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE II. LA DISTINCTION DES PERSONNES ET L'ÉTAT CIVIL SECTION PRÉLIMINAIRE. VUE D'ENSEMBLE DE L'ÉTAT DES PERSONNES § 1. LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT DES PERSONNES § 2. LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL SECTION I. LE NOM § 2. LES ATTRIBUTS DU NOM § 3. LES COMPLÉMENTS ET ACCESSOIRES DU NOM § 4. LE NOM PARENTAL ADJOINT À TITRE D'USAGE SECTION II. LE DOMICILE § 1. LA DÉTERMINATION DU DOMICILE § 2. LES FONCTIONS DU DOMICILE SECTION III. L'ABSENCE ET AUTRES SITUATIONS COMPARABLES § 1. TABLEAU DES SITUATIONS QUI ENCADRENT L'ABSENCE § 2. LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE § 3. LA DÉCLARATION D'ABSENCE TITRE II. LES PERSONNES MORALES 1o Un phénomène 2o Un statut CHAPITRE I. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE SECTION I. LES PERSONNES MORALES RECONNUES PAR LA LOI § 1. LES PERSONNES MORALES INSTITUÉES PAR LA LOI § 2. LES PERSONNES MORALES CONSTITUÉES PAR LA VOLONTÉ DE L'HOMME SECTION II LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE EN DEHORS DE LA LOI § 1. LA CONTROVERSE DOCTRINALE § 2. LES SOLUTIONS PRÉTORIENNES § 3. ESSAI DE MISE AU POINT APRÈS L'ACCUMULATION DES INTERVENTIONS LÉGISLATIVES CHAPITRE II. LA CONDITION JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES SECTION I. L'ORGANISATION DE LA PERSONNE MORALE § 1. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE § 2. LE PRINCIPE DE LA DIVISION DU TRAVAIL SECTION II. LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ MORALE § 1. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE MORALE § 2. LES ATTRIBUTS EXTRAPATRIMONIAUX DE LA PERSONNE MORALE § 3. LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE DES PERSONNES MORALES LIVRE SECOND. LES BIENS TITRE PRÉLIMINAIRE. LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PATRIMONIAL Mise en perspective. CHAPITRE I. LE PATRIMOINE SECTION I. LE PATRIMOINE DANS LA THÉORIE JURIDIQUE § 1. CONCEPTION DE BASE § 2. CONSIDÉRATIONS D'APPOINT SECTION II. LE PATRIMOINE DANS LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE § 1. LE PATRIMOINE DES PERSONNES MORALES § 2. LE PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II. LES BIENS ET LES DROITS DU PATRIMOINE SECTION I. CLASSIFICATION DES BIENS § 1. DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES § 2. DISTINCTIONS COMPLÉMENTAIRES SECTION II. DISTINCTION DES DROITS RÉELS ET DES DROITS PERSONNELS § 1. ANALYSE FONDAMENTALE § 2. OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES PREMIERE PARTIE. THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE PRIVEE TITRE I. RAPPORTS ÉLÉMENTAIRES ENTRE PERSONNES ET BIENS CHAPITRE I. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ SECTION I. NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ § 1. ANALYSE POSITIVE DES ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 2. SYNTHÈSE DOCTRINALE DES CARACTÈRES DE LA PROPRIÉTÉ SECTION II VIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 1. LA VIE NON CONTENTIEUSE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ § 2. LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ B. LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE CONTRE LES ATTEINTES DES TIERS CHAPITRE II. LA POSSESSION SECTION I. NOTION DE POSSESSION § 1. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION § 2. QUALITÉS OU VICES DE LA POSSESSION SECTION II. EFFETS DE LA POSSESSION § 1. § 2. L'ATTRIBUTION DES FRUITS AU POSSESSEUR DE BONNE FOI TITRE II. RAPPORTS COMPLEXES CHAPITRE I. LA DÉTENTION PRÉCAIRE SECTION I. NOTION DE DÉTENTION PRÉCAIRE § 1. ÉLÉMENTS DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE § 2. COMPARAISON DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE ET DE LA POSSESSION SECTION II. RÉGIME DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE § 1. PRÉCARITÉ DE LA DÉTENTION § 2. TRANSFORMATION DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE CHAPITRE II. LA COPROPRIÉTÉ SECTION I. STRUCTURE ÉLÉMENTAIRE DE LA COPROPRIÉTÉ § 1. SYSTÈME CONCURRENTIEL § 2. SECTEUR FRACTIONNEL SECTION II. DIVERSES ESPÈCES DE COPROPRIÉTÉ § 1. L'INDIVISION ORDINAIRE § 2. LA COPROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE § 3. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS (loi du 10 juillet 1965) CHAPITRE III. L'USUFRUIT SECTION I. L'ÉTAT DE DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ GREVÉE D'USUFRUIT § 1. VUE D'ENSEMBLE DU DÉMEMBREMENT § 2. MISE EN oeUVRE DU DÉMEMBREMENT SECTION II. LES ÉTAPES DU DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ § 1. LA CONSTITUTION DE L'USUFRUIT § 2. LA CHARGE DE CONSERVER LA SUBSTANCE B. LE MODÈLE CONCRET DU PROPRIÉTAIRE § 3. LA RECONSTITUTION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ SECTION III. L'USAGE ET L'HABITATION CHAPITRE IV. LA JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ (EX PSEUDO-MULTIPROPRIÉTÉ) SECTION I. LE SYSTÈME D'ENSEMBLE § 1. LA SOCIÉTÉ § 2. LES ASSOCIÉS SECTION II. LE DROIT DE SÉJOUR § 1. ATTRIBUTS DU DROIT DE JOUISSANCE § 2. DÉTERMINATION DU SÉJOUR DANS L'ESPACE § 3. DÉTERMINATION DU SÉJOUR DANS LE TEMPS DEUXIEME PARTIE. DIVERSES SORTES DE PROPRIETES CONSIDEREES SOUS LE RAPPORT DE L'OBJET AUQUEL ELLES S'APPLIQUENT TITRE I. LE DROIT IMMOBILIER SOUS-TITRE I. LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CHAPITRE I. LE RÉGIME FONCIER SECTION PRÉLIMINAIRE. L'INTERVENTION ÉTATIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE § 1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT (AU REGARD DU DROIT OBJECTIF) § 2. L'INCIDENCE DES RÈGLES D'AMÉNAGEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (AU REGARD DU DROIT SUBJECTIF) B. LES RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES SECTION I. L'ASSIETTE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE § 1. LA DÉLIMITATION TERRITORIALE DE LA PROPRIÉTÉ § 2. L'ACCESSION EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE SECTION II. LES SERVITUDES § 1. NOTIONS GÉNÉRALES § 2. LES SERVITUDES LÉGALES D'UTILITÉ PRIVÉE § 3. LES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME CHAPITRE II. LES RÉGIMES SPÉCIAUX SECTION I. LE RÉGIME FONCIER ISSU DE LA DISSOCIATION DE LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE SES ACCESSOIRES § 1. LA DISSOCIATION DE LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE LA PROPRIÉTÉ DU DESSUS § 2. LA SÉPARATION DU SOL ET DU SOUS-SOL SECTION II. LA COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE § 1. LA MITOYENNETÉ DES CLÔTURES § 2. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS SOUS-TITRE II. LA POSSESSION EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE CHAPITRE I. LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE § 1. LE FAIT DE LA POSSESSION A. NON-INTERRUPTION DE LA POSSESSION B. JONCTION DES POSSESSIONS § 2. L'INACTION DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE A. PREMIÈRE PROPOSITION : LA DILIGENCE DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE INTERROMPT LA PRESCRIPTION B. SECONDE PROPOSITION : L'EMPÊCHEMENT LÉGITIME DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE SUSPEND LE COURS DE LA PRESCRIPTION § 3. L'ÉCOULEMENT DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE B. LA PRESCRIPTION ABRÉGÉE § 4. LA VOLONTÉ DU POSSESSEUR A. LA PRESCRIPTION NE PEUT ÊTRE RETENUE QUE SI ELLE EST INVOQUÉE PAR LE POSSESSEUR B. LE POSSESSEUR PEUT RENONCER À UNE PRESCRIPTION ACQUISE CHAPITRE II. LA PROTECTION POSSESSOIRE § 1. L'ÉVENTAIL DE LA PROTECTION POSSESSOIRE A. LA COMPLAINTE B. LA DÉNONCIATION DE NOUVEL oeUVRE C. LA RÉINTÉGRANDE (ACTION EN RÉINTÉGRATION) § 2. LE RÉGIME DE LA PROTECTION POSSESSOIRE A. OBJET DE LA PROTECTION B. BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION C. CONDITIONS DIVERSES CHAPITRE III. LA PREUVE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE § 1. LES DIFFICULTÉS DE LA PREUVE A. THÉORIQUEMENT B. PRATIQUEMENT § 2. LES ÉLÉMENTS DE SOLUTION A. IDÉES DIRECTRICES B. APPLICATIONS PRINCIPALES TITRE II. LE RÉGIME DES MEUBLES CORPORELS CHAPITRE I. RÔLE GÉNÉRAL DE LA POSSESSION EN FAIT DE MEUBLES CORPORELS SECTION I. LA FONCTION PRIMORDIALE DE LA POSSESSION, MODE D'ACQUISITION DES MEUBLES CORPORELS NON IMMATRICULÉS § 1. LE PRINCIPE : LA POSSESSION VAUT TITRE § 2. L'EXCEPTION : LA REVENDICATION DES MEUBLES PERDUS OU VOLÉS SECTION II. LES FONCTIONS DÉRIVÉES DE LA POSSESSION § 1. LA FONCTION PROBATOIRE DE LA POSSESSION DANS LE CONFLIT ENTRE LE POSSESSEUR ET SON AUTEUR § 2. LA FONCTION TRANSLATIVE DE LA POSSESSION DANS LE CONFLIT ENTRE ACQUÉREURS SUCCESSIFS D'UN MÊME MEUBLE TENANT LEURS DROITS D'UN MÊME AUTEUR CHAPITRE II. RÔLE DE L'ACCESSION ET DE L'OCCUPATION EN FAIT DE MEUBLES CORPORELS SECTION I. L'ACCESSION DE MEUBLE À MEUBLE § 1. HYPOTHÈSES PRÉVUES PAR LA LOI § 2. PORTÉE DES PRÉVISIONS DE LA LOI SECTION II L'OCCUPATION ET L'INVENTION § 1. L'EMPRISE DES LOIS SPÉCIALES § 2. LA VOCATION DU DROIT COMMUN TITRE III. LES PROPRIÉTÉS INCORPORELLES CHAPITRE UNIQUE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE § 1. DOMAINE DE LA PROTECTION : L'oeUVRE ET L'AUTEUR A. L'oeUVRE DE L'ESPRIT B. LA QUALITÉ D'AUTEUR b) Complications § 2. NATURE DE LA PROTECTION : LE DROIT D'AUTEUR A. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INCORPORELLE DANS SON ENSEMBLE B. LES ATTRIBUTS D'ORDRE INTELLECTUEL ET MORAL C. LES ATTRIBUTS D'ORDRE PATRIMONIAL § 3. PROTECTIONS COMPLÉMENTAIRES OU RATTACHÉES A. LA PROTECTION DES DROITS VOISINS B. LA PROTECTION DES LOGICIELS C. LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES