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En Poche- Les Institutions De La Ve Republique,3eme Editon

de Grandguillot Dominiq

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 Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer
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Mon Oncle D'Algérie

de Nathalie Funès

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 « Dans mon souvenir d'enfant, mon grand-oncle, Fernand Doukhan était un vieux grincheux qui semblait se battre contre des moulins à vent. Dix ans après sa mort, cette image est venue se heurter à une notice biographique de quelques lignes, sur son passé d'anarchiste en Algérie, que j'ai découverte sur Internet. C'est ainsi qu'est née l'idée de ce livre. Il venait d'une famille juive berbère, comme la moitié des juifs d'Algérie, sans doute installée là depuis le xie siècle. Il voit le jour à Alger, en 1913. Il est le premier homme de la famille à naître français, le premier à avoir un prénom qui ne soit pas hébraïque, le premier à apprendre le français à l'école, le premier à devenir instituteur, alors que de génération en génération, chez les Doukhan, on était matelassier, brocanteur, domestique... Il va partir au front dès le début de la Seconde Guerre mondiale pour défendre le drapeau français. Il est fait prisonnier, le 23 octobre 1940, envoyé pour cinq ans dans les stalags allemands, alors qu'à Alger le régime de Vichy supprime le décret Crémieux, retire leur nationalité aux juifs, leur interdit d'enseigner. À son retour, instituteur à l'École Lazerges, dans le quartier de Bab el Oued, il devient anarchiste, commence à s'emporter contre cette France coloniale qui laisse derrière les grilles de ses écoles la majorité des enfants musulmans. Quand éclatent les premières attaques du FLN, en novembre 1954, les anarchistes et les trotskistes sont les seules mouvances politiques à réclamer la fin de la colonisation française. Fernand Doukhan milite de plus en plus activement. Il s'insurge, dans le journal Le Libertaire, contre « la dictature française en Algérie»... Il est arrêté le 28 janvier 1957, en pleine bataille d'Alger. Parce qu'il a fait grève à l'appel du FLN. Il est à nouveau emprisonné. Cette fois-ci au camp de Lodi, à une centaine de kilomètres au sud d'Alger. Là où moisissent les « Français de souche » suspectés d'être favorables aux thèses indépendantistes et où sera aussi enfermé Henri Alleg, l'auteur de La Question. Le 30 mars 1958, quatre ans avant l'indépendance, des militaires viennent le chercher, le poussent dans un camion, puis sur un bateau en direction de Marseille. Sur simple arrêt préfectoral, Fernand Doukhan vient d'être expulsé d'Algérie. Il n'y retournera plus jamais. Il est mort en 1996 à Montpellier. Sans laisser de souvenirs, de correspondances, de journal intime, ni même d'héritiers. Ce livre a été un long voyage dans le passé, à la recherche des traces qui restaient de lui, en France, en Algérie, dans les archives, auprès des témoins qui ont croisé sa route. » Nathalie Funès
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Droit Des Collectivites Territoriales

de Renan Le Mestre

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 Ce manuel est tout entier consacré au Droit des collectivités territoriales ; il développe successivement : - les relations des collectivités territoriales et de l'état : leurs caractéristiques essentielles, leur évolution depuis la Révolution française ; - l'organisation des collectivités territoriales : les caractéristiques générales des collectivités territoriales ; les différentes catégories de collectivités territoriales ; les modalités de coopération entre collectivités territoriales ; - la libre administration des collectivités territoriales : la libre administration dans des conditions déterminées par la loi ; la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ; les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants du 2e cycle des facultés de droit et aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique. Renan LE MESTRE est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.
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Droit Des Procedures Collectives

de Dominique Vidal

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 le droit des entreprises en difficultés a été profondément modifié, au fond et en la forme, par l'entrée en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que par le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en matière de difficultés des entreprises. cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ; la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise ; le redressement judiciaire; la liquidation judiciaire; les responsabilités et les sanctions ; les dispositions générales de procédure. en annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des décrets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du code de commerce en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compléments qui aident à comprendre les nouvelles procédures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique. cet ouvrage a une finalité essentiellement pédagogique : il a été rédigé à l'attention des étudiants en droit ou en gestion qui abordent cette matière réputée difficile, et qui vient de connaître un bouleversement fondamental et formel. il s'adresse également aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés, etc. ).
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Procedure Penale

de Corinne Renault-Brahinsky

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 la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce manuel est tout entier consacré à la procédure pénale ; il développe successivement : les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ; l'organisation des juridictions pénales ; la finalité du procès pénal : l'action publique ; l'action civile ; l'enquête policière : les organes de police ; contrôles et vérifications d'identité ; les modalités de l'enquête ; la garde à vue ; l'instruction : les principes généraux ; les actes de l'instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ; le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance ; l'épilogue de la procédure ; de quelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées. plus de 60 documents et imprimés de procédure sont reproduits dans ce livre. au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours enm, ensp, eogn, aux examens crfpa, bloc opj,. ainsi qu'à l'ensemble des milieux judiciaire et juridique.
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Droit Penal General

de Laurence Leturmy e Patrick Kolb

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 Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement : - la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ; - l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ; - la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ; - les peines : la peine et la loi : la classification des peines, l'adaptation de la peine encourue, l'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation ; la peine et le juge : le prononcé de la peine, l'exécution de la peine privative de liberté. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Patrick Kolb, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers. Laurence Leturmy, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers.
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Droit Administratif ; Les Sources Du Droit Administratif, L'Organisation Administrative, L'Activite Administration

de Marie-Christine Rouault

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 Les sources du droit administratif : sources écrites, sources non écrites, pouvoir réglementaire, principe de légalité ; L'organisation administrative : personnalité morale, déconcentration et décentralisation, administration d'Etat, collectivités territoriales ; L'activité administrative : fonction normative, fonctions sociales (police administrative, service public) ; Le contrôle de l'administration : contrôle juridictionnel, responsabilité de la puissance publique. Marie-Christine Rouault est Professeur agrégé des Facultés de Droit. CHAPITRE 1 DEFINITION DE L'ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 L'administration 1. L'administration et l'action des particuliers 2. L'administration et les autres activités publiques Section 2 Le droit administratif 1. L'administration et le droit 2. La définition du droit administratif CHAPITRE 2 LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS Section 1 La mise en place des institutions administratives françaises 1. L'administration sous l'ancien Régime 2. L'oeuvre de la Révolution 3. De l'an VIII à la fin de la Restauration Section 2 Le libéralisme et l'essor du droit administratif 1. Les prémisses 2. L'affermissement de la démocratie 3. L'apogée de la démocratie politique et la fondation du droit administratif moderne Section 3 L'interventionnisme étatique et la crise du droit administratif 1. L'accroissement du champ d'intervention des personnes publiques et ses conséquences 2. La recherche d'un critère du droit administratif PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 3 Les sources écrites Section 1 Les normes constitutionnelles 1. Les articles de la Constitution 2. Le préambule de la Constitution Section 2 Les traités et règles de droit international 1. Les règles de droit international applicables en droit interne 2. La portée du principe de supériorité des traités sur les lois Section 3 Les lois et règlements 1. La distinction de la loi et du règlement 2. La distinction en droit positif 3. La hiérarchie des lois et des règlements Chapitre 4 Les sources non écrites Section 1 La jurisprudence 1. La technique d'élaboration de la règle jurisprudentielle 2. Les caractères de la règle jurisprudentielle 3. La légitimité du droit jurisprudentiel 4. La force des décisions de justice 5. La portée des règles jurisprudentielles Section 2 Les principes généraux du droit 1. Présentation des principes généraux du droit 2. Diversité des principes généraux du droit 3. La liste des principes généraux du droit 4. La valeur juridique des principes généraux du droit Chapitre 5 Le pouvoir réglementaire Section 1 Nature et régime juridique des règlements 1. Les règlements de l'article 21 de la Constitution 2. Les règlements autonomes de l'article de la Constitution 3. Le pouvoir réglementaire de police Section 2 Les titulaires du pouvoir réglementaire 1. Les autorités de l'État à compétence générale 2. La question du pouvoir réglementaire des ministres 3. Les autorités autres que gouvernementales Chapitre 6 Le principe de légalité Section 1. La notion de légalité 1. Le respect de la hiérarchie des normes 2. Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration Section 2. Le juge et la légalité 1. Les modalités du contrôle juridictionnel 2. L'étendue du contrôle juridictionnel 3. L'intérêt public Section 3. Les atteintes au principe de légalité 1. Les modifications prévues par la Constitution 2. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 3. L'organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles 4. Les actes de gouvernement PARTIE 2 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE Chapitre 7 La personnalité morale Section 1. Les personnes morales de droit public 1. Les groupements de personnes physiques dotés de la personnalité morale de droit public 2. Les patrimoines publics dotés de la personnalité morale 3. Institution publique spécialisée et établissement public Section 2. Les personnes morales de droit privé gérant une mission de service public 1. La concession de service public industriel et commercial à des sociétés commerciales 2. La gestion de services publics administratifs par des organismes de droit privé Section 3. Le caractère public d'une institution spécialisée Chapitre 8 Déconcentration et décentralisation Section 1. Définitions 1. La décentralisation 2. La déconcentration Section 2. La tutelle 1. La tutelle administrative 2. La tutelle sur les institutions décentralisées autres que les collectivités territoriales Section 3. Le pouvoir hiérarchique 1. Composantes du pouvoir hiérarchique 2. Exercice du pouvoir hiérarchique 3. Aménagement du pouvoir hiérarchique Chapitre 9 L'administration d'État Section 1. L'administration centrale 1. Les organes suprêmes de l'administration 2. Les départements ministériels 3. Les organes particuliers de l'administration centrale Section 2. L'administration territoriale 1. L'administration départementale 2. L'administration régionale 3. L'administration infra-départementale Chapitre 10 Les collectivités territoriales Section 1. Les collectivités territoriales à statut général 1. La commune 2. Le département 3. La région Section 2. Les collectivités à statut particulier 1. En métropole 2. Les collectivités territoriales d'outre-mer à statut particulier Chapitre 11 Les groupements de collectivités territoriales Section 1. Le regroupement communal 1. Les fusions 2. Les établissements publics de coopération intercommunale Section 2. Les regroupements d'autres collectivités territoriales 1. Les syndicats « mixtes » 2. La coopération interdépartementale 3. La coopération interrégionale Section 3. La coopération « décentralisée » PARTIE 3 L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE Titre 1 La fonction normative de l'administration Chapitre 12 Les actes unilatéraux Section1. Les caractères généraux de l'acte unilatéral 1. La notion d'acte administratif 2. La notion de décision exécutoire 3. Décision réglementaire et décision non réglementaire Section 2. Formes et élaboration des décisions administratives 1. Les formes 2. La procédure d'élaboration 3. La motivation des actes administratifs Section 3. L'application des décisions administratives unilatérales 1. L'exécution de la décision 2. La durée des effets de la décision exécutoire Chapitre 13 Les contrats administratifs Section 1. Les critères du contrat administratif 1. La qualification législative 2. Les critères jurisprudentiels Section 2. Le régime juridique du contrat administratif 1. La formation du contrat administratif 2. L'exécution des contrats administratifs 3. La fin du contrat Section 3. Le contentieux des contrats 1. Les référés en matière contractuelle 2. Le contentieux contractuel 3. Le contentieux de l'annulation 4. Les responsabilités nées des contrats Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration Chapitre 14 La police administrative Section 1. Les buts de la police administrative 1. Le caractère préventif de la police administrative 2. La notion d'ordre public Section 2. Autorités et procédés de police 1. Les diverses autorités de police 2. La concurrence entre les autorités de police 3. Les procédés de police Section 3. Les limites du pouvoir de police 1. Le respect du principe de légalité 2. L'obligation d'exercer le pouvoir de police Chapitre 15 Le service public Section 1. La notion de service public 1. Les diverses acceptions du service public 2. Service public administratif et service public industriel et commercial Section 2. Le régime juridique des services publics 1. Création des services publics 2. Le régime juridique des services publics 3. Les principes fondamentaux du service public Section 3. Les modes de gestion des services publics 1. La gestion directe 2. La gestion indirecte PARTIE 4 LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION Titre 1 Le contrôle juridictionnel de l'administration Chapitre 16 La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions Section 1. La compétence du juge administratif 1. La constitutionnalisation d'une compétence minimale du juge administratif 2. La détermination du domaine de compétence de la juridiction administrative Section 2. Le règlement des conflits de compétence entre juridiction administrative et juridiction judiciaire 1. Le Tribunal des conflits 2. Les compétences du Tribunal des conflits Chapitre 17 Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire Section 1. La compétence du juge judiciaire en vertu de textes 1. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle 2. La protection de la propriété privée 3. L'état des personnes 4. Le droit des affaires 5. Autres attributions de compétence à la juridiction judiciaire 6. Divers cas de responsabilité de la puissance publique Section 2. La compétence judiciaire en matière administrative en dehors des textes. 1. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée 2. L'appréciation de la légalité et l'interprétation des actes administratifs par le juge judiciaire Chapitre 18 La juridiction administrative Section 1. L'organisation des juridictions administratives 1. Le Conseil d'État 2. Les cours administratives d'appel 3. Les tribunaux administratifs 4. Les autres juridictions administratives Section 2. La répartition des compétences entre les juridictions administratives 1. La compétence des tribunaux administratifs 2. La compétence des cours administratives d'appel 3. La compétence du Conseil d'État 4. Le règlement interne des questions de compétence Chapitre 19 Les principaux recours devant le juge administratif Section 1. Le recours pour excès de pouvoir 1. Les conditions de recevabilité 2. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 3. L'étendue du contrôle du juge Section 2. Les autres recours 1. Les recours en réparation 2. Les autres recours de plein contentieux 3. Les recours en appréciation de la légalité et en interprétation Chapitre 20 La procédure administrative contentieuse Section 1. L'introduction des recours 1. Les règles tenant à la présentation de la requête 2. Les conditions tenant au requérant 3. Le caractère d'ordre public des règles de recevabilité Section 2. Le déroulement de l'instance 1. La fixation du cadre de l'instance 2. Le déroulement de l'instruction Section 3. Les référés 1. Les référés d'urgence 2. Les autres référés Section 4. Portée et exécution des décisions juridictionnelles 1. La décision juridictionnelle 2. Les effets de la décision juridictionnelle Section 5. Les voies de recours 1. L'appel 2. Le pourvoi en cassation 3. Les autres voies de recours Titre 2 La responsabilité de la puissance publique Chapitre 21 Les principes généraux de la responsabilité de la puissance publique Section 1. L'apparition d'un droit autonome de la responsabilité de la puissance publique 1. Du principe d'irresponsabilité à celui de responsabilité de la puissance publique 2. L'autonomie de la responsabilité administrative Section 2. Les conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique 1. Le préjudice 2. La causalité 3. L'imputabilité Section 3. L'indemnisation du préjudice 1. L'évaluation du préjudice 2. Le calcul de l'indemnité Chapitre 22 La responsabilité pour faute Section 1. La notion de faute 1. La nature de la faute 2. La gravité de la faute Section 2. La répartition de la responsabilité entre l'administration et ses agents 1. La responsabilité personnelle des fonctionnaires 2. Les théories du cumul 3. Les actions récursoires Chapitre 23 La responsabilité sans faute Section 1. La responsabilité pour risque 1. La responsabilité en raison d'un « risque spécial » de dommages 2. La responsabilité sans faute au profit des collaborateurs des services publics 3. La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements 4. La responsabilité sans faute au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics 5. Les fonds d'indemnisation Section 2. La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques 1. La responsabilité du fait des décisions administratives régulières 2. La responsabilité du fait des lois et des conventions internationales 3. La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
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Introduction Droit De L'Entreprise ; Dpecf Epreuve 1

de Jean-Paul Branlard

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 L'épreuve n°1 du DPECF est intitulée « Introduction du droit de l'entreprise » ; elle est destinée à vérifier que le candidat connait les fondements des règles juridiques régissant la structure de l'entreprise, son potentiel économique et ses relations juridiques. Le candidat doit aussi connaître les bases de la fiscalité des entreprises et les principes du droit du travail et du droit social. Il doit montrer qu'il est capable de raisonnements juridiques et d'analyses succinctes des situations auxquelles il sera confronté. Ce « manuel » suit le programme officiel à la lettre. Il en respecte scrupuleusement la présentation. Il en fait l'étude complète en 77 chapitres répartis en 6 parties : Introduction générale à l'étude du droit ; L'entreprise et les personnes ; L'entreprise et le patrimoine ; La vie juridique des entreprises ; Introduction au droit du travail et au droit social ; Introduction à la fiscalité de l'entreprise. Son contenu constitue un outil précieux pour assurer votre réussite à cet examen ; il ne sert que si l'on en use. 1 INTRODUCTION GéNéRALE à L'éTUDE DU DROIT Chapitre 1 - Notion de droit - Droit objectif, droits subjectifs 1 - La notion de droit 1. La caractéristique de la règle de droit 2. Le droit, une science A - Le droit, une science normative 1) La distinction des règles de morale et des règles juridiques se fait sur trois points a) Distinction d'après leur objet b) Distinction d'après leur but c) Distinction d'après leur sanction 2) La distinction des règles religieuses et des règles juridiques 3) La distinction des règles juridiques et d'autres règles de conduite B - Le droit, une science sociale 3. Le droit, un art 2.- Les fondements du droit 1. La tendance idéaliste ou la théorie du droit naturel A - L'exposé de la théorie B - Les critiques de la théorie 2. La tendance positiviste A - Le positivisme juridique B - Le positivisme sociologique 3 - Le double sens du mot « Droit » 1. Le Droit objectif 2. Les droits subjectifs 3. Le lien entre Droit objectif et droits subjectifs A - Les uns procèdent de l'autre B - Les uns s'assujettissent à l'autre
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Droit Fiscal ; Dcg 4 (2e Édition)

de Noel C.

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 Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l'épreuve n°4 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les exercices, les applications . et tout est corrigé et expliqué dans le même livre. Comme tous les autres manuels de la collection « Manuels d'expertise comptable », ce livre fournit à la fois les connaissances que vous devez acquérir et les outils qu'il vous faut savoir mettre en ?uvre le jour de l'examen. Il constitue pour vous : - un manuel complet : c'est le développement du cours en stricte conformité avec le programme officiel de l'examen. Il est complété d'exemples, de conseils, de points de méthode, et de documents lorsque cela s'avère nécessaire ; - un recueil d'exercices expliqués à la fin de chaque notion et d'applications corrigées à la fin de chaque chapitre. Le « handbook » de l'étudiant en Droit fiscal
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Droit Social ; Dcg 3 (3e Édition)

de Dominique Grandguillot

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 Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l'épreuve n°3 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les exercices, les applications . et tout est corrigé et expliqué dans le même livre. Comme tous les autres manuels de la collection « Manuels d'expertise comptable », ce livre fournit à la fois les connaissances que vous devez acquérir et les outils qu'il vous faut savoir mettre en oeuvre le jour de l'examen. Il constitue pour vous : - un manuel complet : c'est le développement du cours en stricte conformité avec le programme officiel de l'examen. Il est complété d'exemples, de conseils, de points de méthode, et de documents lorsque cela s'avère nécessaire ; - un recueil d'exercices expliqués à la fin de chaque notion et d'applications corrigées à la fin de chaque chapitre. Le « handbook » de l'étudiant en Droit social. Programme officiel de l'UE 3 - Droit social - Introduction : les sources du droit social (15h) - Aspects individuels du droit du travail (65h) - Aspects collectifs du droit social (40h) - La protection sociale (20h) - Contrôles et contentieux social (10h) Manuel complet - Applications - Corrigés 150 h de cours 12 ECTS
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Master Pro ; Le E-Marketing À L'Heure Du Web 2.0

de Catherine Viot

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 Le marketing intègre d'une part l'analyse des besoins du marché (approche orientée clients, le cyber consommateur) mais également les notions de performances et de profit pour l'entreprise (intérêt de l'entreprise). Cette approche peut s'adapter au e-marketing car si internet appelle un certain nombre d'adaptations, il ne révolutionne pas l'intégralité du marketing. cet ouvrage aborde de manière claire structurée et accessible les principales problématiques qui peuvent se poser pouf les commerçants en ligne ou les créateur: de site de e-commerce, qu'il s'agisse de vendeurs purement internet (pure players ou d'entreprises industrielles ou de la distribution (click & mortar) à l'heure du e-marketing web2. 0.
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Relations Professionnelles ; Dcg 13 Et Dscg 7

de Andre Cavagnol

35,32€ + 10% EM CARTÃO

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 Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l'épreuve n° 13 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) et l'épreuve n° 7 du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les tests de connaissance... et tout est corrigé et expliqué dans le même livre. Cet ouvrage constitue pour vous : Un manuel complet : c'est le développement du cours en stricte conformité avec le programme officiel des deux examens ; des exemples de rapports de stages DCG et DSCG. Le « handbook » de l'étudiant en Relations professionnelles Programme officiel des UE 13 (DCG) et 7 (DSCG) Relations professionnelles - L'information et la communication (30 h) (DCG et DSCG) - Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels (30 h) (DCG et DSCG) - Un stage de 8 semaines (DCG) - Un stage de 12 semaines (DSCG)
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Droit Du Travail

de François Duquesne

53,64€ + 10% EM CARTÃO

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 Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au coeur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.
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Finances Publiques (2e Édition)

de Damarey S.

41,45€ + 10% EM CARTÃO

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 La série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de nombreux tableaux et schémas. ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, présente les principes, les procédures et les règles qui régissent les finances publiques de l'état, des collectivités locales, de la sécurité sociale et de l'union européenne. intégrant la loi organique du 1er août 2001 (lolf) ou encore la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, ce manuel permet à l'initié ou non, d'avoir une vision nette et précise de ce que les finances publiques représentent dans la réalité quotidienne, s'attachant à donner un éclairage particulier sur les différents acteurs et la répartition effective de leur rôle, tant au niveau national que local ou encore européen. Il développe successivement en deux parties : les périmètres des finances publiques : contextuel, institutionnel, normatif et juridictionnel ; l'élaboration des budgets publics : budget de l'état, budgets locaux, lois de financement de la sécurité sociale et budget de l'union européenne. au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des facultés de droit, de sciences économiques, d'aes mais également des instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la fonction publique.
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Dcg 3 ; Droit Social (2e Édition)

de Dominique Grandguillot

41,45€ + 10% EM CARTÃO

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 Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l'épreuve n°3 du diplôme de comptabilité et de gestion (dcg). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les exercices, les applications... et tout est corrigé et expliqué dans le même livre. comme tous les autres manuels de la collection " manuels d'expertise comptable ", ce livre fournit à la fois les connaissances que vous devez acquérir et les outils qu'il vous faut savoir mettre en oeuvre le jour de l'examen. il constitue pour vous : un manuel complet : c'est le développement du cours en stricte conformité avec le programme officiel de l'examen. Il est complété d'exemples, de conseils, de points de méthode, et de documents lorsque cela s'avère nécessaire, un recueil d'exercices expliqués à la fin de chaque notion et d'applications corrigées à la fin de chaque chapitre.
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Procédure Pénale (2e Édition)

de Corinne Renault-Brahinsky

36,58€ + 10% EM CARTÃO

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 Ce manuel est tout entier consacré à la procédure pénale ; il développe successivement : Les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ; l'organisation des juridictions pénales ; La finalité du procès pénal : l'action publique ; l'action civile ; L'enquête policière : les organes de police contrôles et vérifications d'identité ; les modalités de l'enquête ; la garde à vue ; L'instruction : les principes généraux ; les actes de l'instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ; Le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance; l'épilogue de la procédure ; De quelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées.
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Procédure Civile (3e Édition)

de Mélina Douchy-Oudot

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 La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges : l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ; le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ; les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
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Droit Et Pratiques Éducatives De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

de Pierre Pedron

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 Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. qui sont ces jeunes ? de quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. etudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs.
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Memento Droit Administratif 4eme Edition

de Rouault Marie-Christ

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 E terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. Introduction Les sources du droit administratif : les sources écrites - les sources non écrites - le pouvoir réglementaire - le principe de légalité L'organisaiton administrative : la personnalité morale - déconcentration et décentralisation - l'administration d'Etat - les administrations décentralisées L'activité administrative - la fonction normative de l'administration: les actes unilatéraux - les contrats administratifs - les fonctions sociales de l'administration: la police administrative - le service public Le contrôle de l'administration: - le contrôle juridictionnel de l'administration : la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions - le contrôle de l'administration par le juge judiciaire - la juridiction administrative - les principaux recours devant le juge administratif - la pocédure administrative contentieuse - la responsabilité de la puissance publique : caractères généraux de cette responsabilité - la responsabilité pour faute - la responsabilité sans faute
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Memento Dt.Ds Personnes Et De La Famille

de Renault-Brahinsky Co

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 le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces vingt dernières années de modifications plus ou moins importantes concernant le mariage, le divorce ou la filiation. des réformes plus profondes sont intervenues depuis peu et ont touché le nom, le pacte civil de solidarité. ces réformes ont été enrichies par l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui s'adaptent à la vie des familles dans notre société. cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit des personnes et de la famille.
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Droit Des Obligations (2e Édition)

de Corinne Renault-Brahinsky

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 la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce " manuel " est tout entier consacré au droit des obligations ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation : l'acte juridique / le contrat : la notion d'acte juridique ; les conditions de validité du contrat ; l'annulation du contrat ; les effets du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse) ; le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile) ; les quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause) ; le régime général des obligations : les modalités de l'obligation ; la cession du rapport d'obligation ; l'extinction des obligations. au total, un livre spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.
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L'Essentiel De La Justice Penale Internationale

de Maupas Stephanie

18,26€ + 10% EM CARTÃO

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 ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie. l'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui on permis la construction progressive de la justice pénale internationale. cela va du procès de nuremberg en 1945 jusqu'à la cour pénale : internationale, qui est un compromis entra les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les tribunaux ad hoc internationaux et les tribunaux internationalisés. au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.
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Droit Commercial

de Massart Thibaut

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 la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce " manuel " est tout entier consacré au droit commercial ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à l'histoire du droit commercial et à la présentation du droit commercial moderne : droit de l'activité commerciale : en tant qu'ensemble d'actes de commerce et activité développée par les commerçants avec des règles régissant les rapports nés de l'activité commerciale ; le fonds de commerce : définition et éléments constitutifs et les opérations relatives au fonds de commerce (la vente du fonds, la location-gérance et le nantissement du fonds). au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance du droit commercial.
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Théorie Des Organisations

de Sophie Landrieux-Kartochian

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 Cet ouvrage présente les connaissances fondamentales de la théorie des organisations à travers une approche pluridisciplinaire, mobilisant aussi bien l'économie que la sociologie, la psychologie ou la gestion. Tout en décrivant les apports des auteurs fondateurs de la théorie des organisations ainsi que des courants de pensée les plus récents, il s'appuie sur un découpage thématique. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision synthétique, vivante et critique des principales théories des organisations. Les différentes écoles de pensée sont présentées en mettant l'accent sur le contexte de leur développement, leurs apports, leurs limites et leur influence actuelle. - Étudiants des cursus universitaires en gestion : licences et masters en Sciences de Gestion, AES, IAE, IUP, licences professionnelles, DUT... - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants des écoles d'ingénieur - Managers - Toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement des organisations Sophie Landrieux-Kartochian, ancienne élève de l'ENS Cachan, agrégée d'économie-gestion, est Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle y enseigne la théorie des organisations et la gestion des ressources humaines en Master. Elle est co-auteur d'ouvrages en management, économie d'entreprise et gestion des ressources humaines.
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