Memento Droit Administratif 4eme Edition

E terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Introduction Les sources du droit administratif : les sources écrites - les sources non écrites - le pouvoir réglementaire - le principe de légalité L'organisaiton administrative : la personnalité morale - déconcentration et décentralisation - l'administration d'Etat - les administrations décentralisées L'activité administrative - la fonction normative de l'administration: les actes unilatéraux - les contrats administratifs - les fonctions sociales de l'administration: la police administrative - le service public Le contrôle de l'administration: - le contrôle juridictionnel de l'administration : la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions - le contrôle de l'administration par le juge judiciaire - la juridiction administrative - les principaux recours devant le juge administratif - la pocédure administrative contentieuse - la responsabilité de la puissance publique : caractères généraux de cette responsabilité - la responsabilité pour faute - la responsabilité sans faute