Un Exemple D'Association A La Communaute Europeenne : Le Cas De La Turquie

Les relations entre la Turquie et l'Union européenne ont un caractère sui generis au sens qu'aucune autre relation de l'Union n'est marquée par des objectifs si ambitieux en même temps que des réticences si fortes. La passion témoignée aux relations turco-européennes, tant par le grand public que par le monde académique n'est ainsi pas étonnante. Si ce pays se trouve constamment au coeur de l'actualité européenne par le questionnement qui se pose sur son éventuelle adhésion ou non, les relations turco-communautaires reposent d'un autre côté sur le régime d'association établi au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, la plupart des ouvrages sont destinés à analyser « l'admission » de la Turquie dans l'Union européenne et portent essentiellement sur les aspects politique, culturel, historique et religieux des relations. S'il existe quelques travaux juridiques sur l'association à la Communauté qui englobent également l'association CE-Turquie, ces travaux examinent, en générale, une période ou une institution déterminée de cette relation d'association. Ce travail juridique essaie de mettre en place un cadre complet du droit de l'association turco-communautaire. Par ailleurs, il attire l'attention sur ce qui n'est pas habituellement mis en évidence : le caractère asymétrique et déséquilibré du régime actuel de l'union douanière issue de l'accord d'association. En effet, l'entrée dans une union douanière avec la Communauté sans faire partie des organes qui assurent sa gestion est un cas propre à la Turquie. La Turquie et la Communauté essaient donc d'entamer des relations dans un cadre juridique qui n'a jamais été éprouvé. Ce cadre provoque des conséquences propres et nouvelles tant pour la Communauté que pour un pays associé. Il fallait que ces conséquences fussent étudiées.