10% de desconto

Traité Établissant Une Constitution Pour L'Europe T.1

de Levade e Laurence Burgorgue-Larsen
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, junho de 2007 ‧
171,86€
10% DESCONTO CARTÃO
portes grátis
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le présent volume, consacré à l' " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

Traité Établissant Une Constitution Pour L'Europe T.1

de Levade e Laurence Burgorgue-Larsen

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802723547
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: junho de 2007
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Cuisine Et Vins De France
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782802723547