Traité De L'Évaluation Des Biens (12e Édition)

Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la valeur de ces éléments de patrimoine doit être indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Le Traité de l'évaluation des biens est l'ouvrage de référence sur ces questions d'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens et selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition actualisée des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.) reprend en 8 grandes parties l'ensemble des différends biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Les annexes apportent des compléments utiles aux diverses procédures et à l'estimation des biens selon leur nature juridique.

Partie 1. Terrains à bâtir : Valeur des terrains à bâtir. - Méthodes d'évaluation des terrains à bâtir. - Terrains à bâtir - cas particuliers. - Servitude de cour commune. - Location de terrains à bâtir baux de longue durée. Partie 2. Terrains de culture : Facteurs de la valeur des terrains de culture. - Estimation des terrains de culture. Partie 3. Autres biens ruraux : Forêts. - Terrains maraîchers. - Vergers. - Vignobles. Partie 4. Terrains industriels : Facteurs de la valeur des terrains industriels. - Méthode d'estimation -prix moyen au mètre carré. Partie 5. Tréfonds : Mines et carrières. - Sols contenant en tréfonds un gisement non minier. - Expropriation de volumes en tréfonds. Partie 6. Immeubles bâtis : Facteurs de la valeur vénale des immeubles bâtis. - Méthodes d'évaluation d'immeubles bâtis. - Évaluation des locaux commerciaux. - Évaluation de certaines catégories d'immeubles bâtis. - Immeubles bâtis - cas particuliers. Partie 7. Fonds de commerce : Notions générales sur la valeur des fonds de commerce. - Indemnité due au commerçant évincé par le propriétaire des locaux d'exploitation. - Indemnité d'éviction due au commerçant évincé par une procédure d'expropriation. Partie 8. Titres non cotés : Principes généraux. - Les méthodes d'évaluation des titres non cotés. Partie 9. Annexes.