Textes Constitutionnels Étrangers

Pour qui veut refléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions de 2012.

Sommaire : Avant-propos Chapitre premier. - La Grande-Bretagne La Grande Charte Statut « De tallagio non concedendo » Confirmation de la Grande Charte Pétition du droit Acte d'amendement de l'Habeas corpus (1679) Bill des droits Acte d'établissement (1701) Le Parliament Act de 1911 Le Parliament Act de 1949 La loi sur les droits de l'homme de 1998 La loi sur l'Écosse de 1998 La loi sur la Chambre des Lords La loi de réforme de la Constitution de 2005 Chapitre II. - Les États-Unis Déclaration de l'Indépendance Déclaration des droits de Virginie Articles de Confédération Constitution de 1787 Articles additionnels et amendements Chapitre III. - L'Allemagne Loi fondamentale de 1949 Chapitre IV. - La Suisse Constitution fédérale de 1999 Chapitre V. - L'Italie Constitution de 1947 Chapitre VI. - L'Espagne Constitution de 1978 Chapitre VII. - La Russie Constitution de 1993