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Successions Et Liberalites

de Redaction Efl
idioma: francês
Editor: LEFEBVRE, abril de 2011 ‧
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La 3e édition de cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc. Elle insiste sur les avantages fiscaux en intégrant les mesures fiscales intervenues depuis la loi Tepa de 2007. Elle détaille également la loi du 12 mai 2009 qui a, à nouveau, modifié le régime juridique de l'indivision. Véritable guide pratique des successions et libéralités, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions. Il reproduit également plus de 100 décisions de jurisprudence. Les principales nouveautés sont : Loi de finances rectificative pour 2010 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, qui permet aux indivisaires titulaires d'au moins les deux tiers des droits indivis de demander l'autorisation judiciaire d'aliéner un bien indivisible.Loi de finance pour 2010 sur le traitement fiscal du droit de retour légal des ascendants et du droit de retour conventionnel.

Successions Et Liberalites

de Redaction Efl

Propriedade Descrição
ISBN: 9782851158857
Editor: LEFEBVRE
Data de Lançamento: abril de 2011
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Idees Jeux
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782851158857

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