Capa do artigo Statuts Et Fonctionnement De L'Association (3e Édition)
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Statuts Et Fonctionnement De L'Association (3e Édition)

de Brigitte Clavagnier
idioma: francês
Editor: JURIS EDITIONS, novembro de 2008 ‧
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Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Statuts Et Fonctionnement De L'Association (3e Édition)

de Brigitte Clavagnier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782910992804
Editor: JURIS EDITIONS
Data de Lançamento: novembro de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 258
Tipo de produto: Livro
Coleção: Managers D'Association
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782910992804

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