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Sas ; La Société Par Action Simplifiée)

de Pierre-Louis Perin
idioma: francês
Editor: JOLY, fevereiro de 2008 ‧
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La société par actions simplifiée (sas) est devenue la forme de société la plus utilisée, après la sarl et devant la société anonyme. Elle est utilisée par des entreprises de toutes activités et de tous types : familiales, filiales de groupe, joint-ventures, holdings, professions libérales, capital investissement... son développement et son succès sont dus à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins, évitant ainsi beaucoup des contraintes attachées à la société anonyme. Elle cumule les avantages : liberté de définition des organes et de leur fonctionnement, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, émission de tous types de valeurs mobilières (sans toutefois pouvoir faire appel public à l'épargne), maîtrise des cessions d'actions... société " simplifiée " dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de réduire le formalisme, la sas réclame cependant beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Sous la forme d'une étude tenant compte des plus récents développements légaux et jurisprudentiels et de formules de statuts et d'actes, cet ouvrage présente le régime de la sas et les moyens d'en tirer le meilleur parti. c'est la troisième édition de cet ouvrage, qui synthétise des recherches approfondies et une longue expérience pratique de la sas.

Sas ; La Société Par Action Simplifiée)

de Pierre-Louis Perin

Propriedade Descrição
ISBN: 9782907512985
Editor: JOLY
Data de Lançamento: fevereiro de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 446
Tipo de produto: Livro
Coleção: Joly Affaire
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782907512985