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Responsabilité Civile Du Fait Des Bases De Données

de Montero E.
idioma: francês
Editor: PU DE NAMUR, julho de 2002 ‧
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L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc. ) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.

Responsabilité Civile Du Fait Des Bases De Données

de Montero E.

Propriedade Descrição
ISBN: 9782870372456
Editor: PU DE NAMUR
Data de Lançamento: julho de 2002
Idioma: Francês
Páginas: 568
Tipo de produto: Livro
Coleção: Travaux De La Faculte De Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782870372456