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Régime Autorisations Urbanisme
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Régime Autorisations Urbanisme

de Bernard Durand
idioma: francês
Editor: LE MONITEUR, Janeiro de 2009 ‧
54,06€
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La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Régime Autorisations Urbanisme

de Bernard Durand

Propriedade Descrição
ISBN: 9782281126969
Editor: LE MONITEUR
Data de Lançamento: Janeiro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 326
Tipo de produto: Livro
Coleção: Guides Juridiques Le Moniteur
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Ambiente
EAN: 9782281126969

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