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Quelle Cohérence Pour L'Espace Judiciaire Européen ?

de Leroyer Anne-Marie
idioma: francês
Editor: DALLOZ, outubro de 2004 ‧
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22 décembre 2000 ou le mandat d'arrêt européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des difficultés d'ordre institutionnel. Les textes adoptés recouvrent parfois le même champ d'application. En outre, les conventions internationales ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme présentent, dans certains cas, des contrariétés au droit communautaire. La solution serait-elle dans la constitution d'un véritable ordre juridique ? Se poserait alors la question de l'autonomie du droit processuel européen et de son articulation au droit international privé. Quelles seraient les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent ? Enfin quelle place réservée aux espaces pénal, administratif ou encore électronique ? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de droit processuel européen ? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.

Quelle Cohérence Pour L'Espace Judiciaire Européen ?

de Leroyer Anne-Marie

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247058969
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: outubro de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 188
Tipo de produto: Livro
Coleção: Themes Et Commentaires
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Internacional
EAN: 9782247058969

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