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Punir Les Crimes De Masse ; Entreprise Criminelle Commune Ou Co-Action

de Olivier De Frouville
idioma: francês
Editor: ANTHEMIS, março de 2012 ‧
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En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).

Punir Les Crimes De Masse ; Entreprise Criminelle Commune Ou Co-Action

de Olivier De Frouville

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874553745
Editor: ANTHEMIS
Data de Lançamento: março de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 234
Tipo de produto: Livro
Coleção: Horizon Harlequin
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782874553745