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Procédures Disciplinaires Dans La Fonction Publique

de Laurent Marchais
idioma: francês
Editor: STUDYRAMA, Janeiro de 2013 ‧
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La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage offre une présentation globale de la conduite d'une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents. Ce guide s'adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires (responsables et membres de services juridiques et ressources humaines) des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d'établissements publics ainsi qu'aux services de l'Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.

Procédures Disciplinaires Dans La Fonction Publique

de Laurent Marchais

Propriedade Descrição
ISBN: 9782759018314
Editor: STUDYRAMA
Data de Lançamento: Janeiro de 2013
Idioma: Francês
Páginas: 201
Tipo de produto: Livro
Coleção: Tertio
Classificação Temática: Livros em Francês > Vida Prática > Vida Prática em Geral
EAN: 9782759018314

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