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Procédure Pénale (22e Édition)

de Philippe Conte e Jean Larguier
idioma: francês
Editor: DALLOZ, outubro de 2010 ‧
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La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Première partie : La juridiction pénale. Titre 1 > L'organisation judiciaire pénale. Titre 2 > La compétence pénale. Seconde partie : Le procès pénal. Titre 1 > La police judiciaire. Titre 2 > Les actions. Titre 3 > L'instruction préparatoire. Titre 4 > Le jugement. Titre 5 > Les preuves en matière pénale.

Procédure Pénale (22e Édition)

de Philippe Conte e Jean Larguier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247084418
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: outubro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 366
Tipo de produto: Livro
Coleção: Mementos Dalloz
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782247084418