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Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime ; Étude De La Pratique Angevine

de Stephanie Blot-Maccagnan
idioma: francês
Editor: PU DE RENNES, dezembro de 2010 ‧
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La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l'octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.

Préface de Jean-Marie Carbasse Procédure judiciaire, règlement amiable ? * Les différents modes de résolution des conflits * La résolution amiable des conflits * Le recours à la justice publique Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l'instruction * L'instruction préparatoire * L' instruction définitive Les garanties de la défense pendant la phase de jugement * La phase décisoire du procès * Les voies de recours

Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime ; Étude De La Pratique Angevine

de Stephanie Blot-Maccagnan

Propriedade Descrição
ISBN: 9782753510586
Editor: PU DE RENNES
Data de Lançamento: dezembro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 326
Tipo de produto: Livro
Coleção: Rivages Linguistiques
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782753510586

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