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Pour Une Réforme Du Droit Des Contrats

de Terre Francois
idioma: francês
Editor: DALLOZ, dezembro de 2008 ‧
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La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des etats voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. c'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la justice a associé l'académie des sciences morales et politiques. a l'heure oú la direction des affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires. il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.

Pour Une Réforme Du Droit Des Contrats

de Terre Francois

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247081790
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: dezembro de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 310
Tipo de produto: Livro
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 9782247081790

TERRE FRANCOIS

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