Pour Une Nouvelle Deontologie De La Vie Publique

La prévention des conflits d'intérêts répond à une exigence sociale, politique et philosophique de renforcement de la confiance des citoyens dans leurs gouvernants et tous ceux qui concourent à l'action publique. Or, la notion de " conflit d'intérêts " n'est pas utilisée en tant que telle en droit français, même si la réalité à laquelle elle renvoie est prise en compte dans notre droit, sous l'angle, notamment, de la " prise illégale d'intérêts ". Le décret du 10 septembre 2010 a institué une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Elle a choisi de centrer ici ses réflexions sur la prévention des conflits entre intérêts privés et intérêts publics. La Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition de la notion de " conflits d'intérêts ". Elle dresse ensuite un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existant en France, puis, présente des dispositifs concrets afin de mettre en cohérence la prévention des conflits d'intérêts (qui serait supervisée par une Autorité de déontologie de la vie publique), leur traitement et leurs conséquences. Elle veille notamment à définir des dispositifs adaptés pour les membres du Gouvernement, les responsables d'entreprises publiques et d'établissements publics, ainsi que les fonctionnaires exerçant les plus hautes responsabilités.