Osteopathie Et Droit

L'ostéopathie est une profession en essor continu depuis 30 ans en France. Or, si les médecins ostéo. ont un statut, les ostéopathes exclusifs ne relèvent pas du code de la santé publique, et n'ont pas d'ordre spécifique; d'où la confusion du juge lorsqu'il a à trancher ! Une méconnaissance réciproque règne aujourd'hui. Ce livre s'adresse tant aux ostéopathes pour leur donner les bases légales et juridiques, qu'aux juges dans l'autre sens.

INTRODUCTION. PARTIE I - UN CONSTAT : LA MECONNAISSANCE RECIPROQUE DU JUGE ET DE L'OSTEOPATHE. 1 Une situation illisible pour le juge : un ostéopathe mal identifié. 1.1 La confusion entre médecin et ostéopathe. 1.2 Absence d'ordre professionnel spécifique. 2 Un environnement opaque pour l'ostéopathe : un juge inconnu, un juge mal « abordé ». 2.1 La méconnaissance du droit et des instances et de la procédure judiciaires. 2.2 L'erreur de la voie du médecin. PARTIE II - VERS UNE COLLABORATION: UNE COOPERATION POSSIBLE ENTRE LE JUGE ET L'OSTEOPATHE MAIS SOUS CONDITIONS. 1 L'ostéopathe exclusif - expert judiciaire : un « allié » possible pour le juge ?. 1.1 L'ostéopathe exclusif - expert judiciaire : un allié pour le juge. 1.2 Sous condition d'une reconnaissance légale préalable. 2 Le juge et l'ostéopathe : mieux communiquer pour mieux collaborer. 2.1 Une meilleure communication possible dans les faits. 2.2 Mais une collaboration encore impossible dans les faits. CONCLUSION. LISTE BIBLIOGRAPHIQUE. REMERCIEMENTS.