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Normes Juridiques Et Pratiques Judiciaires Du Moyen-Age A L Epoque Contemporaine

de Benoît Garnot
idioma: francês
Editor: PU DE DIJON, setembro de 2007 ‧
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On pourrait s'attendre, à ce que les pratiques judiciaires reflètent les normes juridiques, qu'il s'agisse des lois ou des coutumes. Et cela peut se produire. Mais il arrive souvent qu'un écart apparaisse entre les unes et les autres, c'est-à-dire que les juges décident pour les délinquants des peines différentes de celles prévues par les lois, fréquemment dans le sens d'une sévérité moindre. On n'en finirait pas d'accumuler les exemples de ces écarts : ils abondent dans ce livre, qui couvre une très longue période, du Moyen Age à l'époque contemporaine, et un vaste espace géographique, puisque, si la France y est privilégiée, les autres pays européens et l'Amérique y sont largement abordés. Tenter d'analyser globalement les facteurs des distorsions, si fréquentes, entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires, implique de prendre en compte en même temps les règles de droit, les instances qui sont chargées de les faire appliquer et ceux qui doivent, du moins en théorie, les respecter. Réfléchir à ces distorsions conduit à relativiser la part d'autonomie et d'influence du droit. Elles sont sans doute même une nécessité, sauf à Considérer que l'idéal à atteindre serait celui d'une société immobile (et coercitive ?).

Normes Juridiques Et Pratiques Judiciaires Du Moyen-Age A L Epoque Contemporaine

de Benoît Garnot

Propriedade Descrição
ISBN: 9782915552713
Editor: PU DE DIJON
Data de Lançamento: setembro de 2007
Idioma: Francês
Páginas: 451
Tipo de produto: Livro
Coleção: Ecritures P U De Dijon
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782915552713