Modèles De Contrats Commerciaux (2e Édition)

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : * Formation du contrat ; * Clauses de force majeure et de sauvegarde ; * Règlement des conflits ; * Etc. 30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : * Contrat de vente de marchandise ; * Contrat de licence ; * Accord de joint venture ; * Contrat de prestation de services; * Etc. Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc. Sur le CD-Rom : * 30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi * Les adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationaux Configuration requise : * PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur. * Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur. * Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.

* Le régime juridique des contrats internationaux o Loi applicable au contrat o La formation du contrat o Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle o Clauses de force majeure o Sanctions de l'inexécution des obligations o Règlement des conflits * Les contrats types internationaux o La vente internationale de marchandises o Le contrat de transport aérien o Les contrats de distribution commerciale o Les contrats de licence o Les accords de joint venture o Le contrat de prestation de services o Conception et maintenance de sites Web o Le contrat de production audiovisuelle o Les contrats commerciaux électroniques