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Mementos Lmd-Procedure Civile,7eme Edition

de Natalie Fricero
idioma: francês
Editor: GUALINO, outubro de 2011 ‧
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La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Mementos Lmd-Procedure Civile,7eme Edition

de Natalie Fricero

Propriedade Descrição
ISBN: 9782297018302
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: outubro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 263
Tipo de produto: Livro
Coleção: Le Gout Des Mots
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Economia
EAN: 9782297018302